Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01155
CA Reims, 30 juin 2026, RG 25/01155
R.G. : N° RG 25/01155 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVRP ARRÊT N° du : 30 juin 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP MANIL Me Agnès LE BORGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTS : d'un jugement r
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ca other ca_douai n° 25/01155
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 25/01155
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 2/042026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01155 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB7F Jugement (N° 23/11825) rendu le 13 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_bourges n° 25/01155
CA Bourges, 2 mars 2026, RG 25/01155
SM/OC COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - la SCP SOREL & ASSOCIES exp. TJ LE : 02 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU 02 mars 2026 N° RG 25/01155 - N° Portalis D
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ca other ca_pau n° 25/01155
CA Pau, 14 nov. 2025, RG 25/01155
N° 2025/3124 COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 906-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 25/01155 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFCP APPELANT M. [V] [S], représentant : Me Isabel SIMOES de la SELARL LEXEO CONSEIL, avoca
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ca other ca_metz n° 25/01155
CA Metz, 29 oct. 2025, RG 25/01155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ;
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ca other ca_nimes n° 25/01155
CA Nimes, 20 oct. 2025, RG 25/01155
Ordonnance N°1085 N° RG 25/01155 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXUO Recours c/ déci TJ [Localité 2] 17 octobre 2025 [L] C/ LA PREFETE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 OCTOBRE 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/01155
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 25/01155
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1163 N° RG 25/01155 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFTF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 septembre à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01155
CA St Denis Reunion, 17 sept. 2025, RG 25/01155
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sans consentement ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 ------------- République française Au nom du peuple français N° RG 25/01155 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GK5B N° MINUTE : 2025/65 Appel de l
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ca other ca_versailles n° 25/01155
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/01155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01155 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XERB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2025 Date de saisine : 16 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01155
CA Douai, 1 juill. 2025, RG 25/01155
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01155 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIXT Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 01 juillet 2025 N° de Minute : 1158 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [X] né le 20 Octobre 2004 à [Localité 4
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ca other ca_aix_provence n° 25/01155
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 25/01155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 N° RG 25/01155 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO42O Copie conforme délivrée le 13 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_amiens n° 25/01155
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 25/01155
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/00974 du : 03 Février 2025 N° RG 25/01155 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJWA Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 10 Janvier 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/00127 S.A.S. F
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ca other ca_versailles n° 25/01155
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/01155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 25/01155 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA5N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 25 Février 2025 Nature de l'affaire : Action en respons
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ca other ca_orleans n° 25/01155
CA Orleans, 8 avr. 2025, RG 25/01155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 8 AVRIL 2025 Minute N° 330/2025 N° RG 25/01155 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGIC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01155
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01155 - N° Portalis 35
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