Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01187
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 25/01187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01187 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JROM CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 26 mars 2025 RG :18/00624 [P] C/ CPAM DE [Localité 2] Grosse délivrée le 11 JUIN 2026 à : - Me GOLDMANN - M
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ca other ca_versailles n° 25/01187
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/01187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01187 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEVK AFFAIRE : S.A. [1] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2025 par
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01187
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/01187
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/01187 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJSI Ordonnance n° 2026/M111 S.A.S. MONAPP représentée par Me Martin EIGLIER de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante et défenderesse
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ca other ca_rouen n° 25/01187
CA Rouen, 13 mai 2026, RG 25/01187
N° RG 25/01187 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5TT COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02254 Tribunal judiciaire d'Evreux du 3 février 2025 APPELANTE : Madame [N] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de
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ca other ca_dijon n° 25/01187
CA Dijon, 23 avr. 2026, RG 25/01187
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT n° N° RG 25/01187 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW5Y Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025, e
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ca other ca_bourges n° 25/01187
CA Bourges, 17 avr. 2026, RG 25/01187
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01187 N° Portalis DBVD-V-B7J-DY35 Décision attaquée : du 28 novembre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES
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ca other ca_chambery n° 25/01187
CA Chambery, 19 mars 2026, RG 25/01187
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Mars 2026 N° RG 25/01187 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYE4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 15 Juillet 2025, RG 1124000584 Appelant M. [Z] [B] demeuran
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ca other ca_douai n° 25/01187
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/01187
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/02/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01187 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCCF Jugement rendu le 24 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] APPELANT
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ca other ca_amiens n° 25/01187
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 25/01187
ARRET N° S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [2] - Me Laurent HIETTER - tribunal judiciaire C
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ca other ca_reims n° 25/01187
CA Reims, 18 nov. 2025, RG 25/01187
R.G. : N° RG 25/01187 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVUD ARRÊT N° du : 18 novembre 2025 SP Société N26 BANK SE (ANCIENNEMENT DENOMMÉE N26 BANK AG) C/ [O] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAG COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIV
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ca other ca_metz n° 25/01187
CA Metz, 6 nov. 2025, RG 25/01187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Da
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ca other ca_nimes n° 25/01187
CA Nimes, 27 oct. 2025, RG 25/01187
Ordonnance N°XXX N° RG 25/01187 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX35 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 24 octobre 2025 [Z] C/ LE PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 OCTOBRE 2025 (Au titre des a
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ca other ca_rouen n° 25/01187
CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 25/01187
N° RG 25/01187 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5TT COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02254 Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux du 3 février 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : [Adresse 9] RCS de [Loca
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ca other ca_toulouse n° 25/01187
CA Toulouse, 23 sept. 2025, RG 25/01187
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1194 N° RG 25/01187 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFZ3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 septembre à 16h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_douai n° 25/01187
CA Douai, 8 juill. 2025, RG 25/01187
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01187 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJCU N° de Minute : 1199 Ordonnance du mardi 08 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [L] né le 01 Mai 1962 à [Localité 3] (KOSOVO) de
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ca other ca_toulouse n° 25/01187
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 25/01187
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01187 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6Q5 - 2ème chambre Affaire : S.A.S. HOLDING CARAYON Représentée par Me Marc CARRERE-CRETOZ, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [H] [C]
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ca other ca_aix_provence n° 25/01187
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/01187
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/01187 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO453 Copie conforme délivrée le 16 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01187
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01187 - N° Portalis 35
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