Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01228
CA Nancy, 29 juin 2026, RG 25/01228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 29 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01228 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSCN Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_toulouse n° 25/01228
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 25/01228
02/04/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 25/01228 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q637 CGG / ACP Décision déférée du 22 Mars 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE (18/00163) [D] [P] INFIRMATION
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ca other ca_amiens n° 25/01228
CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 25/01228
ARRET N° [Y] C/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES CJ/MEC/SB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/01228 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJZ3
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ca other ca_metz n° 25/01228
CA Metz, 6 janv. 2026, RG 25/01228
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre N°RG : N° RG 25/01228 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM3M RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du 30 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00074 Monsieur [F] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représ
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ca other ca_versailles n° 25/01228
CA Versailles, 21 nov. 2025, RG 25/01228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01228 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBD3 AFFAIRE : [I] [P] C/ [8] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2024 pa
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ca other ca_metz n° 25/01228
CA Metz, 16 nov. 2025, RG 25/01228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Anne THOMAS, greffière ; Da
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ca other ca_grenoble n° 25/01228
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 25/01228
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01228 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUUF N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP
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ca other ca_nimes n° 25/01228
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 25/01228
Ordonnance N°1148 N° RG 25/01228 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYD3 Recours c/ déci TJ Nîmes 03 novembre 2025 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2025 (Au titre des
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ca other ca_toulouse n° 25/01228
CA Toulouse, 1 oct. 2025, RG 25/01228
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1236 N° RG 25/01228 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGBM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 octobre à 14H30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_douai n° 25/01228
CA Douai, 15 juill. 2025, RG 25/01228
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01228 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJMH N° de Minute : 1237 Ordonnance du mardi 15 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [W] né le 20 Février 1993 à [Localité 1] de natio
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ca other ca_aix_provence n° 25/01228
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/01228
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/01228 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5VU Copie conforme délivrée le 23 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_montpellier n° 25/01228
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 25/01228
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 25/01228 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSM3 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. BIEN MEDIA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christine GERGAUD LERBOURG de la SEL
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ca other ca_paris n° 25/01228
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/01228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01228 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKZQW
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01228
CA Paris, 6 mars 2025, RG 25/01228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01228 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01228
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01228
N° RG 25/01228 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFYR Nom du ressortissant : [R] [P] [P] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,Marianne LA MES
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