Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01267
CA Nimes, 26 juin 2026, RG 25/01267
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCIDENT N° RG 25/01267 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRYR Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 14 Février 2025, enregistré
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ca other ca_basse_terre n° 25/01267
CA Basse Terre, 22 juin 2026, RG 25/01267
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 93 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/01267 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3AR Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 13 Octobre 2025 .
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01267
CA St Denis Reunion, 19 juin 2026, RG 25/01267
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/01267 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLIM Madame [J] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Vanessa BERTHOLIER-LEMAGNEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 9741
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ca other ca_colmar n° 25/01267
CA Colmar, 12 juin 2026, RG 25/01267
MINUTE N°314/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/01267 - N°
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ca other ca_toulouse n° 25/01267
CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 25/01267
09/04/2026 N° RG 25/01267 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7BP Décision déférée du 21 Février 2025 TJ [Localité 1] 22/05031 DÉSISTEMENT DE L'APPEL D' INSTANCE ET D'ACTION
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ca other ca_caen n° 25/01267
CA Caen, 2 avr. 2026, RG 25/01267
AFFAIRE :N° RG 25/01267 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 28 Avril 2025 du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] RG n° 23/01172 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [K]
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ca other ca_reims n° 25/01267
CA Reims, 3 déc. 2025, RG 25/01267
Ordonnance n° du 3/12/2025 N° RG 25/01267 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 908 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le trois décembre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, con
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ca other ca_metz n° 25/01267
CA Metz, 23 nov. 2025, RG 25/01267
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2025 Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01267 -
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ca other ca_nimes n° 25/01267
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 25/01267
Ordonnance N°1185 N° RG 25/01267 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYKA Recours c/ déci TJ [Localité 4] 11 novembre 2025 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2025 (Au titre des a
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ca other ca_rouen n° 25/01267
CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 25/01267
N° RG 25/01267 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5ZZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00016 Jugement du Juge de l'exécution du Havre du 27 février 2025 APPELANTS : Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 3] 1969 à [Loc
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ca other ca_toulouse n° 25/01267
CA Toulouse, 8 oct. 2025, RG 25/01267
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1274 N° RG 25/01267 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGKL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 octobre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_montpellier n° 25/01267
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 25/01267
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01267 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSPO Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 25/01267
CA Douai, 22 juill. 2025, RG 25/01267
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01267 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJY7 N° de Minute : 1278 Ordonnance du mardi 22 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, non représenté
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ca other ca_aix_provence n° 25/01267
CA Aix Provence, 28 juin 2025, RG 25/01267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 N° RG 25/01267 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6LM Copie conforme délivrée le 28 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_amiens n° 25/01267
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 25/01267
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/01051 du : 13 Février 2025 RG : N° RG 25/01267 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJ34 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de senlis en date du 10 Décembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/
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ca other ca_orleans n° 25/01267
CA Orleans, 30 avr. 2025, RG 25/01267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 AVRIL 2025 Minute N°407/2025 N° RG 25/01267 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGUC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01267
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01267 - N° Portal
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