Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/01388
CA Basse Terre, 24 juill. 2026, RG 25/01388
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 401 DU 24 JUILLET 2026 N° RG 25/01388 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3HY Décision déférée à la cour : jugement de saisie des rémunérations du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 18 novembre 2025,
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ca other ca_besancon n° 25/01388
CA Besancon, 15 juill. 2026, RG 25/01388
CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 JUILLET 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 avril 2026 N° de rôle : N° RG 25/01388 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6DX S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 07 juillet 2025 Code affaire
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ca other ca_reims n° 25/01388
CA Reims, 16 juin 2026, RG 25/01388
N° RG 25/01388 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWBP ARRÊT N° du : 16 juin 2026 BD Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 16 JUIN 2026
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ca other ca_dijon n° 25/01388
CA Dijon, 11 juin 2026, RG 25/01388
S.C. [Adresse 1] C/ S.A.R.L. COFFRALOC Copies délivrées aux avocats COUR D'APPEL DE DIJON 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01388 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXQT APPELANTE : S.C
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ca other ca_paris n° 25/01388
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/01388
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01388 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVPU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 janvier 2025-Juge de l'
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ca other ca_montpellier n° 25/01388
CA Montpellier, 30 janv. 2026, RG 25/01388
Affaire : [L] C/ [B] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01388 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSW7 Décisions déférées à la Cour :
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ca other ca_chambery n° 25/01388
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 25/01388
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/01388 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYUG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE en date du 25 Ao
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ca other ca_metz n° 25/01388
CA Metz, 21 déc. 2025, RG 25/01388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Evelyne DE BEAUMONT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans
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ca other ca_nimes n° 25/01388
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/01388
Ordonnance N° 72 N° RG 25/01388 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZEL Juge des libertés et de la détention d'[Localité 1] 02 décembre 2025 [S] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] ([Localité 1]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabin
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ca other ca_toulouse n° 25/01388
CA Toulouse, 3 nov. 2025, RG 25/01388
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1394 N° RG 25/01388 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHFJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 novembre à 16h30 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 po
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ca other ca_versailles n° 25/01388
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 25/01388
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01388 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBUL AFFAIRE : Société PT BOLLORE LOGISTICS INDONESIA ... C/ S.A. SAP FRANCE Décision déférée
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ca other ca_douai n° 25/01388
CA Douai, 6 août 2025, RG 25/01388
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01388 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK2H N° de Minute : 1397 Ordonnance du mercredi 06 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [I] né le 23 Juillet 1997 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca other ca_lyon n° 25/01388
CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/01388
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 25/01388 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGDU Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 7], décision attaquée en date du 28 Janvier 2025, en
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ca other ca_aix_provence n° 25/01388
CA Aix Provence, 16 juill. 2025, RG 25/01388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/01388 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO737 Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/01388
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 25/01388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 MAI 2025 Minute N° 454/2025 N° RG 25/01388 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG4B (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_bordeaux n° 25/01388
CA Bordeaux, 26 mars 2025, RG 25/01388
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [V] [S] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] HOPITAL GARDEROSE, Madame [T] [S] -------------------------- N°
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ca other ca_aix_provence n° 25/01388
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 25/01388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 20 MARS 2025 Rôle N° RG 25/01388 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKLY [Y] [Z] C/ [T] [B] S.C.O.P. BANQUE POPULAIREMEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 20/03/25 à : Me Stéphanie
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ca other ca_paris n° 25/01388
CA Paris, 15 mars 2025, RG 25/01388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01388 - N° Portalis 35
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