Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01396
CA Reims, 3 juill. 2026, RG 25/01396
Arrêt n° . du 03/07/2026 N° RG 25/01396 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWB6 AP/IF/ST Formule exécutoire le : à : - SCP [N] - SELARL PELLETIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 26 août 2025 par le Conseil
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ca other ca_poitiers n° 25/01396
CA Poitiers, 30 juin 2026, RG 25/01396
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/11 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/01396 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJ7Y REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [W] [U] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le trente juin deu
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ca other ca_metz n° 25/01396
CA Metz, 20 mars 2026, RG 25/01396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 25/01396 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNJL [W] C/ SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 11 Juillet
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ca other ca_douai n° 25/01396
CA Douai, 19 mars 2026, RG 25/01396
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/01396 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCXG Jugement (N° 23/02246) rendu le 29 Janvier 2025 par le Tribunal judiciaire de Douai APPELANTE
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ca other ca_rennes n° 25/01396
CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 25/01396
1e chambre civile B N° RG 25/01396 N° Portalis DBVL-V-B7J-VXNO (Réf 1e instance : 24/00412) SCI INVEST VH c/ CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE Copie exécutoire délivrée le : 04/02/2026 à : Me Carine CHATELLIER Me Sébastien HAREL
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ca other ca_nimes n° 25/01396
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 25/01396
Ordonnance N°1310 N° RG 25/01396 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZGA Recours c/ déci TJ [Localité 4] 09 décembre 2025 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'articl
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ca other ca_toulouse n° 25/01396
CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 25/01396
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1401 N° RG 25/01396 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHGI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 5 novembre à 10h30 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour co
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ca other ca_montpellier n° 25/01396
CA Montpellier, 2 sept. 2025, RG 25/01396
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile F N° RG 25/01396 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSXP ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Céline DONAT de la SELARL CÉLIN
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ca other ca_douai n° 25/01396
CA Douai, 7 août 2025, RG 25/01396
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01396 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK32 N° de Minute : 1408 Ordonnance du jeudi 07 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [M] né le 08 Mai 1995 à [Localité 1] (MAROC) de nati
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ca other ca_aix_provence n° 25/01396
CA Aix Provence, 16 juill. 2025, RG 25/01396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/01396 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO77H N° RG 25/01396 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO77H Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2025
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ca other ca_orleans n° 25/01396
CA Orleans, 16 mai 2025, RG 25/01396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 MAI 2025 Minute N° 460/2025 N° RG 25/01396 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG4K (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01396
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/01396
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/01396 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVQN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2025 Date de saisine : 23 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à la liqu
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ca other ca_rouen n° 25/01396
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 25/01396
N° RG 25/01396 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les foncti
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01396
CA Paris, 15 mars 2025, RG 25/01396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01396 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01396
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 25/01396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01396 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBVI Du 11 MARS 2025 ORDONNANCE LE ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS
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