Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/01496
CA Toulouse, 2 juill. 2026, RG 25/01496
02/07/2026 ARRÊT N° 244/2026 N° RG 25/01496 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAK6 SG/KM Décision déférée du 04 Avril 2025 Président du TJ de [Localité 1] ( 24/02435) LOUIS S.C.I. LES ROSES C/ [B] [M] [F] [U] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse dé
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ca other ca_paris n° 25/01496
CA Paris, 30 juin 2026, RG 25/01496
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/01496 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV4M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2025 Date de saisine : 24 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décis
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ca other ca_nimes n° 25/01496
CA Nimes, 4 mai 2026, RG 25/01496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01496 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSMQ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 10 avril 2025 RG:F23/00138 [M] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 04 MAI 2026 à : - Me
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ca other ca_colmar n° 25/01496
CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 25/01496
MINUTE N° 232/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 30/04/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Numér
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ca other ca_poitiers n° 25/01496
CA Poitiers, 31 mars 2026, RG 25/01496
ARRET N°153 N° RG 25/01496 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKHI [R] A.S.L. LES TERRASSES DU LAC C/ S.A.R.L. LES MALICES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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ca other ca_dijon n° 25/01496
CA Dijon, 5 mars 2026, RG 25/01496
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/01496 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GX3O Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Novembre 202
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ca other ca_colmar n° 25/01496
CA Colmar, 20 févr. 2026, RG 25/01496
MINUTE N° 136/2026 Copie aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE OU OMISSION DE STATUER
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ca other ca_toulouse n° 25/01496
CA Toulouse, 3 déc. 2025, RG 25/01496
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1503 N° RG 25/01496 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIGB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 décembre à 16h00 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 po
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01496
CA St Denis Reunion, 3 déc. 2025, RG 25/01496
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre des Libertés Individuelles Soins sans consentement ORDONNANCE DU 3 decembre 2025 ------------- République française Au nom du peuple français N° RG 25/01496 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMUK N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le
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ca other ca_amiens n° 25/01496
CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/01496
ARRET N°351 Société [11] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [11] - [8] - Me Isabelle RAFEL Copie exécutoire : - Me Isabelle RAFEL COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca other ca_pau n° 25/01496
CA Pau, 20 nov. 2025, RG 25/01496
AC/EL Numéro 25/3178 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 20 novembre 2025 Dossier : N° RG 25/01496 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFYE Affaire : [M] [P] C/ S.C.P. VIAUD ET MONTESINOS - O R D O N
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ca other ca_versailles n° 25/01496
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 25/01496
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01496 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB4L Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/01496 - N
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ca other ca_bordeaux n° 25/01496
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 25/01496
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/01496 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGUC S.A.R.L. EUROPA GRAND CRU c/ Madame [U] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 25/01496
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/01496
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/01496 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXYJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2025 Date de la saisine : 11 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 14 FEVRIER 2025 D
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ca other ca_douai n° 25/01496
CA Douai, 24 août 2025, RG 25/01496
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01496 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLTX N° de Minute : 5003 Ordonnance du dimanche 24 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [F] né le 30 Juin 1991 à [Localité 2] de national
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ca other ca_aix_provence n° 25/01496
CA Aix Provence, 29 juill. 2025, RG 25/01496
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 N° RG 25/01496 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB3L Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/01496
CA Orleans, 26 mai 2025, RG 25/01496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 MAI 2025 Minute N°493/2025 N° RG 25/01496 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHBO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01496
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01496 - N° Portalis 35L7
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