Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01510
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/01510
ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01510 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSTP Tribunal judiciaire de NANCY Pôle social 24/00062 03 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [C] [O]
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ca other ca_dijon n° 25/01510
CA Dijon, 19 mars 2026, RG 25/01510
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/01510 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GX4P Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Novembre 2025, enregistrée so
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ca other ca_reims n° 25/01510
CA Reims, 3 mars 2026, RG 25/01510
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre de la Famille et des Contentieux de la Protection N° RG : 25/01510 - N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FWJS APPELANTE Mme [O] [J] représentée par Me Antoine Ginestra, avocat au barreau de Reims INTIMÉS 1°] - Mme [A] [G] 2°] - Mme [F] [G] épouse [W]
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ca other ca_lyon n° 25/01510
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 25/01510
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème chambre A LYON, le 10 Février 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01510 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGMF Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 28 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2023J535
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ca other ca_toulouse n° 25/01510
CA Toulouse, 8 déc. 2025, RG 25/01510
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1518 N° RG 25/01510 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIJJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 décembre 2025 à 10h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 j
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ca other ca_douai n° 25/01510
CA Douai, 26 août 2025, RG 25/01510
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01510 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLUU Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 26 août 2025 N° de Minute : 1510 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [I] [U] né le 07 Août 1987 à [Localité 1]
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ca other ca_aix_provence n° 25/01510
CA Aix Provence, 30 juill. 2025, RG 25/01510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 N° RG 25/01510 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCAX Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_pau n° 25/01510
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 25/01510
N°25/02168 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 11] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 juillet 2025 Dossier N° N° RG 25/01510 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFY4 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt
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ca other ca_orleans n° 25/01510
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 25/01510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 MAI 2025 Minute N°502/2025 N° RG 25/01510 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHCB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01510
CA Paris, 2 mai 2025, RG 25/01510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 MAI 2025 (n° 378 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01510 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4EP Nature de l'acte de saisine
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01510
CA Paris, 20 mars 2025, RG 25/01510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01510 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_versailles n° 25/01510
CA Versailles, 14 mars 2025, RG 25/01510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01510 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB5H Du 14 MARS 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposi
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