Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/01716
CA Lyon, 3 juin 2026, RG 25/01716
N° RG 25/01716 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG4K Décision du Président du TC de [Localité 1] en référé du 19 février 2025 RG : 2024r00948 S.A.S. [C] DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. CEGID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre AR
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ca other ca_bordeaux n° 25/01716
CA Bordeaux, 22 avr. 2026, RG 25/01716
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A. RÉSIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES C/ Madame [G] [I] épouse [C] Monsieur [X] [C] Société VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL ---------------------- N° RG 25/01716 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHGP ---------------------- DU 22 AVRIL 2026
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/01716
CA Nancy, 16 mars 2026, RG 25/01716
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile RG n° N° RG 25/01716 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTAJ du 16 mars 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la cour d'appel de NANCY,
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ca other ca_rouen n° 25/01716
CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 25/01716
N° RG 25/01716 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6YT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00154 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 17] du 27 Février 2025 APPELANTE : [8] [Locali
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ca other ca_douai n° 25/01716
CA Douai, 3 févr. 2026, RG 25/01716
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01716 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD3K Jugement du tribunal de proximité de Lens du 05 février 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT
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ca other ca_paris n° 25/01716
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/01716
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01716 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWQH
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ca other ca_metz n° 25/01716
CA Metz, 18 nov. 2025, RG 25/01716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01716 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GODH Minute n° 25/00147 S.C.P. [6] [N] C/ [H] Arrêt Au fond, origine Président de chambre de METZ, décision attaquée en date du 09 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01034
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ca other ca_grenoble n° 25/01716
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 25/01716
N° RG 25/01716 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWBB Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 06 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de GAP (N° RG 2024J122) en date du 04 avril 2025, suivant déclaration d'appel du 06 mai 202
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ca other ca_douai n° 25/01716
CA Douai, 1 oct. 2025, RG 25/01716
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01716 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNEA N° de Minute : 1718 Ordonnance du mercredi 01 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [J] [N] né le 19 Décembre 1999 à [Localité 1] (AFGHAN
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ca other ca_aix_provence n° 25/01716
CA Aix Provence, 29 août 2025, RG 25/01716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AOÛT 2025 N° RG 25/01716 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPELT Copie conforme délivrée le 29 Août 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca other ca_orleans n° 25/01716
CA Orleans, 15 juin 2025, RG 25/01716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 JUIN 2025 Minute N° 564 N° RG 25/01716 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHMW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en da
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ca other ca_colmar n° 25/01716
CA Colmar, 5 mai 2025, RG 25/01716
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01716 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQXP N° de minute : 194/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_paris n° 25/01716
CA Paris, 31 mars 2025, RG 25/01716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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