Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02042
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/02042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/02042 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJQN JONCTION RG 25/02060 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] ET [Localité 2]
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ca other ca_riom n° 25/02042
CA Riom, 31 mars 2026, RG 25/02042
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 1] DU 31 MARS 2026 N° RG 25/02042 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOIZ Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Novembre 20
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/02042
CA Besancon, 5 mars 2026, RG 25/02042
LL/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 MARS 2026 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 05 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/02042 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7MG S/appel d'une décision du juge des conten
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ca other ca_metz n° 25/02042
CA Metz, 3 mars 2026, RG 25/02042
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre N° RG 25/02042 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO62 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 2], décision attaquée en date du 07 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 22/00195 Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Loc
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ca other ca_paris n° 25/02042
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 25/02042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 FEVRIER 2026 (n° 163 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02042 - N° Portalis 3
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ca other ca_douai n° 25/02042
CA Douai, 25 nov. 2025, RG 25/02042
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02042 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP3D N° de Minute : 2045 Ordonnance du mardi 25 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [I] né le 16 Décembre 1987 à [Localité 3] TUNISIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02042
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/02042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/02042 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM3H S.A.S. FLAT LEASE GROUP C/ [O] [Y] S.C.P. SILVESTRI - [T] S.E.L.A.R.L. AJILINK [M] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_aix_provence n° 25/02042
CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 25/02042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02042 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIJH Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC
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ca other ca_colmar n° 25/02042
CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 25/02042
Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - la SELARL V² AVOCATS le 08 Octobre 2025 Le cadre greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A R.G. N° : N° RG 25/02042 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRJC Minute n° : 451/2025 OR
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ca other ca_grenoble n° 25/02042
CA Grenoble, 26 sept. 2025, RG 25/02042
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 25/02042 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWVC ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 26 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° RG 24/00593) rendu par le Pole social du TJ de [Localité
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ca other ca_paris n° 25/02042
CA Paris, 14 avr. 2025, RG 25/02042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02042 - N° Porta
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ca other ca_versailles n° 25/02042
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 25/02042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02042 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDLY Du 03 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, David ALLONSI
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