Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05155
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/05155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/05155 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMPI AFFAIRE : S.A. LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A [Localité 1] [F] [Localité 2] C/ [L] [R] [Z] épou
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ca other ca_douai n° 25/05155
CA Douai, 26 janv. 2026, RG 25/05155
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils Minute n° 26/ ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 26 Janvier 2026 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] du 17 Juin 2025 N° RG 25/05155 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOCN Audience dans le cad
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05155
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/05155
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05155 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAT2 Décision défér
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ca other ca_rennes n° 25/05155
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 25/05155
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/05155 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD62 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Septembre 2025 Date de la saisine : 16 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 17 JUILLET 2025 Déc
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ca other ca_lyon n° 25/05155
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 25/05155
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B LYON, le 18 Décembre 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/05155 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNSZ joint au dossier 25/04731 Madame [R] [B] Représentant : Me Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocat au barreau de
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ca other ca_rennes n° 25/05155
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/05155
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/05155 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD62 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 septembre 2025 Date de la saisine : 16 septembre 2025 Date de la décision attaquée : 17 juillet 2025 Déc
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ca other ca_paris n° 25/05155
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05155 - N° Port
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ca other ca_aix_provence n° 25/05155
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 25/05155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/05155 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYMS Chambre 4-7 Ordonnance n° 2025/M79 Affaire : M. [V] [I] Appelant C/ Société COMPAGNIE EUROPEENNED'INDUSTRIE (C.E.I) Intimée ORD
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