Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 26/00052
CA Poitiers, 27 août 2026, RG 26/00052
Ordonnance n 2026/67 --------------------------- 27 Août 2026 --------------------------- N° RG 26/00052 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HREN --------------------------- S.A. [1] prise en son établissement SA [2] C/ [F] [X] --------------------------- R E P U B L I Q U E
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ca other ca_noumea n° 26/00052
CA Noumea, 20 juill. 2026, RG 26/00052
N° de minute : 36/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 juillet 2026 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBWF-V-B7K-W3Q Décision déférée à la cour : Arrêt rendu(e) le 27 Avril 2026 par le Cour d'Appel de NOUMEA (RG n° :25/00060) Saisine de la cour
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ca other ca_colmar n° 26/00052
CA Colmar, 3 juill. 2026, RG 26/00052
COUR D'APPEL DE [I] Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 287/26 N° RG : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWBM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2025 Date de la saisine : 07 Janvi
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ca other ca_orleans n° 26/00052
CA Orleans, 24 juin 2026, RG 26/00052
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 24 JUIN 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00052 Minute n° Notification du : 24/06/2026 Juge du tribunal judiciaire de Blois M. le procureur général Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES
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ca other ca_basse_terre n° 26/00052
CA Basse Terre, 4 juin 2026, RG 26/00052
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 4 JUIN 2026 RG : 26/52 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseillère, faisant fonction de présidente de chambre en l'absence de M. ROBAIL, président de chambre empêché, assistée de Sonia VICINO, greffière principal
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ca other ca_bastia n° 26/00052
CA Bastia, 26 mai 2026, RG 26/00052
ORDONNANCE N° du 26 MAI 2026 R.G : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMYB [L] [Q] C/ Société ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA S.A.S. [Adresse 1] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX MAI DEUX
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ca other ca_amiens n° 26/00052
CA Amiens, 5 mai 2026, RG 26/00052
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00029 du : 17 Décembre 2025 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JSBD Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 03 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/0081
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ca other ca_toulouse n° 26/00052
CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 26/00052
ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Claire GILLOIS-GHERA, présidente de la 4ème chambre sociale - section 1 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure
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ca other ca_toulouse n° 26/00052
CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 26/00052
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Avril 2026 MINUTE N° 26/56 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM26 Décision déférée du 13 Avril 2026 - Juge délégué de [Localité 1] - 26/560 L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le QUATORZE AVRIL à
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ca other ca_aix_provence n° 26/00052
CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 26/00052
Ordonnance sur requête : N° RG 26/04436 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXZV devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 052 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Sandrine LEFEBVRE, présidente de chambre, agissant en application de l'ordonnance N°2026/308 du premier pré
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ca other ca_aix_provence n° 26/00052
CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 26/00052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/52 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXRV PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE C/ [H] [C]
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ca other ca_bourges n° 26/00052
CA Bourges, 24 mars 2026, RG 26/00052
SM/OC COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - la SCP GERIGNY exp. TJ LE : 24 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU 24/03/2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBVD-V-B7K-D
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ca other ca_aix_provence n° 26/00052
CA Aix Provence, 23 mars 2026, RG 26/00052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Mars 2026 N° 2026/011 Rôle N° RG 26/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ6C S.A.R.L. [1] C/ [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : 23 Mars 2026 à : Me Eric BAGNOL
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ca other ca_bordeaux n° 26/00052
CA Bordeaux, 11 mars 2026, RG 26/00052
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00052 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSRP ORDONNANCE Le ONZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madam
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ca other ca_paris n° 26/00052
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (n°52/2026, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00052 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT2G Décision défé
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ca other ca_montpellier n° 26/00052
CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 26/00052
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00052 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5VP O R D O N N A N C E N° 2026 - 55 du 04 Février 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_toulouse n° 26/00052
CA Toulouse, 19 janv. 2026, RG 26/00052
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/52 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJUZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 19 janvier à 17h00 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
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ca other ca_nimes n° 26/00052
CA Nimes, 19 janv. 2026, RG 26/00052
Ordonnance N°47 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2Q7 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 15 janvier 2026 [X] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JANVIER 2026 Nous, Mme Marine K
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00052
CA Metz, 18 janv. 2026, RG 26/00052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2026 Nous, Laurence FOURNEL, conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/
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ca other ca_aix_provence n° 26/00052
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 26/00052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPIF Copie conforme délivrée le 13 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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