Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 26/00105
CA Colmar, 3 juill. 2026, RG 26/00105
COUR D'APPEL DE [I] Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 288/26 N° RG : N° RG 26/00105 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWEM Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2026 Date de la saisine : 12 Janvier 2026 Nature de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00105
CA Aix Provence, 29 juin 2026, RG 26/00105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juin 2026 N° 2026/290 Rôle N° RG 26/00105 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTSD [R] [A] S.C.I. [U] [H] C/ S.A.R.L. OFFICE INTERNATIONAL DE TRANSACTIONS S.C.I. [I] [O] Copie exécutoire dél
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ca other ca_nimes n° 26/00105
CA Nimes, 26 juin 2026, RG 26/00105
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCIDENT N° RG 26/00105 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2JI Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 19 Décembre 2025, enre
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ca other ca_bordeaux n° 26/00105
CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 26/00105
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00105 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVCX ORDONNANCE Le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00105
CA St Denis Reunion, 13 mai 2026, RG 26/00105
N° RG 26/00105 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KHT du 13/05/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers ORDONNANCE DU treize mai deux mille vingt six N° de MINUTE : 2026/105 APPELANTE : Mme [W] [M] - OQTF 11295 n
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ca other ca_paris n° 26/00105
CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/00105
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00105 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP4J Décision d
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ca other ca_rennes n° 26/00105
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 26/00105
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/00105 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIA4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 janvier 2026 Date de la saisine : 05 janvier 2026 Date de la décision attaquée : 09 SEPTEMB
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ca other ca_paris n° 26/00105
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 26/00105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 (n°105/2026, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00105 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXVJ Décision d
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ca other ca_rennes n° 26/00105
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 26/00105
COUR D'APPEL DE RENNES N° 76 N° RG 26/00105 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WK2A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de REN
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ca other ca_toulouse n° 26/00105
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 26/00105
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/105 N° RG 26/00105 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKK2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 5 février à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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ca other ca_nimes n° 26/00105
CA Nimes, 2 févr. 2026, RG 26/00105
Ordonnance N°98 N° RG 26/00105 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J24Y Recours c/ déci TJ [Localité 2] 30 janvier 2026 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 FEVRIER 2026 Nous, Mme
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00105
CA Metz, 1 févr. 2026, RG 26/00105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2026 Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00105 -
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ca other ca_aix_provence n° 26/00105
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 26/00105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 26/00105 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQAN Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00105
CA Douai, 21 janv. 2026, RG 26/00105
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00105 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSSM Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 21 janvier 2026 Minute électronique République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [L] né le 18 mars 1998 à [Localité
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ca other ca_orleans n° 26/00105
CA Orleans, 14 janv. 2026, RG 26/00105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JANVIER 2026 Minute N° 44/26 N° RG 26/00105 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK7F (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_versailles n° 26/00105
CA Versailles, 9 janv. 2026, RG 26/00105
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00105 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTYG Du 09 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Agnès PACCI
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ca other ca_paris n° 26/00105
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 26/00105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00105 - N° Portalis
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