Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00121
CA Toulouse, 17 août 2026, RG 26/00121
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17 Août 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/127 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRNK Décision déférée du 04 Août 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/1194 APPELANT Monsieur [W] [I] [T] [Adress
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ca other ca_bordeaux n° 26/00121
CA Bordeaux, 23 juill. 2026, RG 26/00121
RÉFÉRÉ N° RG 26/00121 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OWCT ---------------------- [R] [N] c/ S.C.I. ASIA 5 ---------------------- DU 23 JUILLET 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'
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ca other ca_bastia n° 26/00121
CA Bastia, 15 juill. 2026, RG 26/00121
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 JUILLET 2026 N° RG 26/121 N° Portalis DBVE-V-B7K-CMVY FD-C Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 18 juin 2025, enregistrée sous le n° 25/177 CONSORTS [K] C/ CONSORTS [K] ASSOC
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ca other ca_aix_provence n° 26/00121
CA Aix Provence, 10 juill. 2026, RG 26/00121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juillet 2026 N° 2026/032 Rôle N° RG 26/00121 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUG3 Association [1] [Localité 1] C/ [R] [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : 10 Juillet 2026
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ca other ca_bordeaux n° 26/00121
CA Bordeaux, 3 juill. 2026, RG 26/00121
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00121 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OWEJ ORDONNANCE Le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX à 11 H 00 Nous, Sophie VIGNAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
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ca other ca_fort_de_france n° 26/00121
CA Fort De France, 2 juin 2026, RG 26/00121
ARRET N° 2026/156 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBWA-V-B7K-CSJ4 S.A.R.L. SOCOBAN C/ S.A.R.L. NOVAPEX SARL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Fort de Fr
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ca other ca_cayenne n° 26/00121
CA Cayenne, 8 avr. 2026, RG 26/00121
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 1] Dossier N° RG 26/00121 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BPE7 Ordonnance n° 26/ O R D O N N A N C E DU 08 AVRIL 2026 Le 08 Avril 2026, à Nous, Virginie BELLOUARD-ZAND, présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonn
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ca other ca_paris n° 26/00121
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 26/00121
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP6C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2025 Date de saisine : 06 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en réparation
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ca other ca_riom n° 26/00121
CA Riom, 2 avr. 2026, RG 26/00121
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisière Chambre civile et commerciale Ordonnance du 02 Avril 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOVD Jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 06 novembre 2025, enregistrée sous le n° 24/04280 ORDO
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ca other ca_montpellier n° 26/00121
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 26/00121
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00121 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7SX O R D O N N A N C E N° 2026 - 125 du 26 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca other ca_paris n° 26/00121
CA Paris, 26 mars 2026, RG 26/00121
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYZR Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 19 Février 2026 Date de saisine : 23 Février 2026 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Décision attaquée
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ca other ca_paris n° 26/00121
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/00121
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (n°121, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYYT Décision déféré
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ca other ca_versailles n° 26/00121
CA Versailles, 26 févr. 2026, RG 26/00121
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00121 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUEZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 26 février 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_toulouse n° 26/00121
CA Toulouse, 11 févr. 2026, RG 26/00121
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/121 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKOR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 11 février à 10H30 Nous , P.MAZIERES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des re
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ca other ca_nimes n° 26/00121
CA Nimes, 6 févr. 2026, RG 26/00121
Ordonnance N°114 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3A7 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 04 février 2026 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 FEVRIER 2026 (Au titre de l'
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ca other ca_douai n° 26/00121
CA Douai, 24 janv. 2026, RG 26/00121
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00121 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSYN Minute électronique Ordonnance du samedi 24 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [S] né le 21 Mars 2003 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00121
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 26/00121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQHZ Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 26/00121
CA Orleans, 16 janv. 2026, RG 26/00121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JANVIER 2026 Minute N° 48/26 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLAE (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_versailles n° 26/00121
CA Versailles, 10 janv. 2026, RG 26/00121
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/00121 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTZS (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00121
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 26/00121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00121 - N° Portalis
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