Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 26/00153
CA Noumea, 27 août 2026, RG 26/00153
N° de minute : 229/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Août 2026 Chambre Civile N° RG 26/00153 - N° Portalis DBWF-V-B7K-W5S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2025 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] (RG n° :24/02782) Saisine de la co
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ca other ca_bordeaux n° 26/00153
CA Bordeaux, 24 août 2026, RG 26/00153
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00153 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OX4Q ORDONNANCE Le VINGT QUATRE AOUT DEUX MILLE VINGT SIX à 18 H 00 Nous, Laurence MICHEL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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ca other ca_metz n° 26/00153
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 26/00153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 26/00153 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQBA [K] C/ S.A. [1] CHEZ IQERA SERVICE SERVICE SURENDETTEMENT, [Y] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], dé
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 26/00153
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 26/00153
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/00153 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2NB Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de NIMES, décision attaquée en date du 14 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00346 Madame [N] [V] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représ
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ca other ca_aix_provence n° 26/00153
CA Aix Provence, 29 juin 2026, RG 26/00153
Ordonnance sur requête : N° RG 26/07401 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6BR devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 153 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Joëlle TORMOS, conseillère, pour la présidente empêchée, agissant par délégation du premier président d
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ca other ca_dijon n° 26/00153
CA Dijon, 22 juin 2026, RG 26/00153
[B] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE COUR D'APPEL DE DIJON ORDONNANCE DU 22 JUIN 2026 statuant en matière d'isolement et de contention dans le cadre de so
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ca other ca_aix_provence n° 26/00153
CA Aix Provence, 11 mai 2026, RG 26/00153
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE du 11 Mai 2026 N° 2026/016 Rôle N° RG 26/00153 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV5D S.C.M. AVS AVOCATS C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00153
CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 26/00153
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00153 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RADG O R D O N N A N C E N° 2026 - 157 du 08 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00153
CA Rennes, 30 mars 2026, RG 26/00153
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/37 N° RG 26/00153 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WL7W JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_bourges n° 26/00153
CA Bourges, 6 mars 2026, RG 26/00153
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 - 3 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° R 26/00153 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZII Nous, E. FREDON, conseillère à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier pré
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ca other ca_toulouse n° 26/00153
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 26/00153
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/154 N° RG 26/00153 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKYV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 17 février à 10h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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ca other ca_nimes n° 26/00153
CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 26/00153
Ordonnance N°144 N° RG 26/00153 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3I7 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 février 2026 [K] C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C
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ca other ca_lyon n° 26/00153
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00153
COUR D'APPEL DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/00153 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWSN [T] [U], représentant : Me [V], avocat au barreau de LYON, Syndicat [5], représentant : Me [V], avocat au barreau de LYON,
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ca other ca_douai n° 26/00153
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 26/00153
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00157 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTBI Minute électronique Ordonnance du vendredi 30 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [F] [B] né le 5 mai 1997 à [Localité 1] (GUINEE
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ca other ca_paris n° 26/00153
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00153 - N° Portalis
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