Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00171
CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/00171
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 26/09057 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBPV Ordonnance 26/171 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Marianne FEBVRE, présidente, agissant en application de l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel d'AI
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00171
CA St Denis Reunion, 12 juill. 2026, RG 26/00171
N° RG 26/00171 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KNO du 12/07/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre des étrangers ORDONNANCE statuant sur une demande d'effet suspensif de l'appel douze Juillet deux mille vingt six N° de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00171
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 26/00171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Juillet 2026 N° 2026/294 Rôle N° RG 26/00171 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWQJ [M] [X] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Daniel BARRIONUEVO Prononc
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ca other ca_bourges n° 26/00171
CA Bourges, 11 juin 2026, RG 26/00171
SD/EC N° RG 26/00171 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZJJ Décision attaquée : du 12 janvier 2026 Origine : tribunal judiciaire de NEVERS (surendettement) -------------------- M. [Y] [Z], débiteur Mme [U] [D] épouse [Z], débitrice C/ 13 créanciers --------------
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ca other ca_rouen n° 26/00171
CA Rouen, 26 mai 2026, RG 26/00171
N° RG 26/00171 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFAJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION D
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ca other ca_douai n° 26/00171
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 26/00171
ARRET DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00171 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WULV PS/CH rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ARRAS en date du 09 Juin 2023 (RG 22/00152 -sec
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ca other ca_montpellier n° 26/00171
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 26/00171
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00171 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAL2 O R D O N N A N C E N° 2026 - 175 du 16 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00171
CA Rennes, 3 avr. 2026, RG 26/00171
COUR D'APPEL DE RENNES N° 43/2026 - N° RG 26/00171 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMJK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca other ca_paris n° 26/00171
CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/00171
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (n°171/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00171 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4DI Décision défé
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ca other ca_toulouse n° 26/00171
CA Toulouse, 26 févr. 2026, RG 26/00171
'DEBUT' 'CANOM@M' 'CAADRESSE' ATTESTATION DE MISSION AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er janvier 2024 AIDE JURIDICTIONNELLE Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 rela
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ca other ca_nimes n° 26/00171
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 26/00171
Ordonnance N°162 N° RG 26/00171 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3MK Recours c/ déci TJ [Localité 1] 17 février 2026 [K] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 FEVRIER 2026 (Au titre de l'article L. 7
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ca other ca_metz n° 26/00171
CA Metz, 18 févr. 2026, RG 26/00171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca other ca_douai n° 26/00171
CA Douai, 3 févr. 2026, RG 26/00171
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00171 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTFJ Minute électronique Ordonnance du mardi 03 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [O] [P] en réalité [U] [O] [P] né le 30 Novembre 2
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ca other ca_aix_provence n° 26/00171
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 26/00171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 26/00171 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ5D N° RG 26/00171 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ5D Copie conforme délivrée le 28 Janvier 2026
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ca other ca_colmar n° 26/00171
CA Colmar, 19 janv. 2026, RG 26/00171
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00171 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWHW N° de minute : 21/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 26/00171
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00171 - N° Portalis
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