Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 26/00172
CA Noumea, 27 août 2026, RG 26/00172
N° de minute : 230/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Août 2026 Chambre Civile N° RG 26/00172 - N° Portalis DBWF-V-B7K-W63 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/1600) Saisine de la cour :
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ca other ca_dijon n° 26/00172
CA Dijon, 21 août 2026, RG 26/00172
[R] [H] épouse [Q] C/ M. LE DIRECTEUR CLINIQUE DU VAL [Localité 1] Expédition délivrées le 21 Août 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVF-V-B7K-G3AU
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ca other ca_aix_provence n° 26/00172
CA Aix Provence, 13 août 2026, RG 26/00172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO34 S.A.R.L. [H] [S] Représentant : Me Nathalie RAYE, avocat au barreau de GRASSE Appelante SAS PRO-G-MAT Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIM
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ca other ca_aix_provence n° 26/00172
CA Aix Provence, 12 août 2026, RG 26/00172
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/7883 Ordonnance 172/26 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Sandrine LEFEBVRE, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, *** Vu la requête
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00172
CA St Denis Reunion, 12 juill. 2026, RG 26/00172
N° RG 26/00172 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KNQ du 12/07/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre des étrangers ORDONNANCE statuant sur une demande d'effet suspensif de l'appel douze Juillet deux mille vingt six N° d
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ca other ca_douai n° 26/00172
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/00172
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSIX Jugement (N° 2025006884) rendu le 5 janvier 2026 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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ca other ca_paris n° 26/00172
CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/00172
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n° /2026 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00172 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQDY Décis
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ca other ca_rouen n° 26/00172
CA Rouen, 26 mai 2026, RG 26/00172
N° RG 26/00172 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFAL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION D
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ca other ca_riom n° 26/00172
CA Riom, 12 mai 2026, RG 26/00172
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 1] ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOZZ Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 D
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ca other ca_aix_provence n° 26/00172
CA Aix Provence, 11 mai 2026, RG 26/00172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mai 2026 N° 2026/015 Rôle N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWWC S.A.S. [1] C/ [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mai 2026 à : Me Mathieu BONARDI av
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ca other ca_montpellier n° 26/00172
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 26/00172
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAL3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 176 du 16 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'aff
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ca other ca_rennes n° 26/00172
CA Rennes, 3 avr. 2026, RG 26/00172
COUR D'APPEL DE RENNES N° 44/2026 - N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMKK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du prem
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ca other ca_paris n° 26/00172
CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/00172
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (n°172, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00172 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4HL Décision déférée à
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ca other ca_bourges n° 26/00172
CA Bourges, 6 mars 2026, RG 26/00172
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 - 3 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZJK Nous, E. FREDON, conseillère à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier pr
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ca other ca_toulouse n° 26/00172
CA Toulouse, 27 févr. 2026, RG 26/00172
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/173 N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLEW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 février 2026 à 14H00 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 février 2026 pou
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ca other ca_nimes n° 26/00172
CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 26/00172
Ordonnance N°163 N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3NF Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 février 2026 [V] C/ [B] [X] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
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ca other ca_metz n° 26/00172
CA Metz, 18 févr. 2026, RG 26/00172
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQOI ETRAN
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ca other ca_douai n° 26/00172
CA Douai, 4 févr. 2026, RG 26/00172
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTHA Minute électronique Ordonnance du mercredi 04 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] né le 02 Septembre 1986 à [Localité 2] (TUN
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ca other ca_aix_provence n° 26/00172
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 26/00172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ5L N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ5L Copie conforme délivrée le 28 Janvier 2026
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ca other ca_colmar n° 26/00172
CA Colmar, 19 janv. 2026, RG 26/00172
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWHZ N° de minute : 22/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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