Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00177
CA Aix Provence, 7 août 2026, RG 26/00177
Dossier au fond : N° RG 26/09362 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCEV devant la Chambre 1-9 Ordonnance sur requête : N° 2026/ 177 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Ambroise CATTEAU, conseiller, agissant en application de l'ordonnance du premier président de la
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00177
CA St Denis Reunion, 12 juill. 2026, RG 26/00177
N° RG 26/00177 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KNY du 12/07/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre des étrangers ORDONNANCE DU douze Juillet deux mille vingt six N° de MINUTE : 2026/177 APPELANTS : M. LE PROCURE
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00177
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 26/00177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Juillet 2026 N° 2026/296 Rôle N° RG 26/00177 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW7W S.A.S. FREE PRO C/ Société SPLIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault HANOTIN Me Virginie ROSENF
-
ca other ca_dijon n° 26/00177
CA Dijon, 25 juin 2026, RG 26/00177
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du C.P.C.) N° RG 26/00177 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYWU Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision atta
-
ca other ca_pau n° 26/00177
CA Pau, 18 juin 2026, RG 26/00177
AC/EL Numéro 26/01801 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 18 juin 2026 Dossier : N° RG 26/00177 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ3Q Affaire : [Q] [A] C/ S.A.S. [1] - O R D O N N A N C E -
-
ca other ca_versailles n° 26/00177
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 26/00177
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 26/00177 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT6L AFFAIRE : S.A.R.L. [T] AUTO C/ S.C.I. SCI SIMAN, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique PITE, conseiller de la mise en ét
-
ca other ca_montpellier n° 26/00177
CA Montpellier, 20 avr. 2026, RG 26/00177
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00177 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAO2 O R D O N N A N C E N° 2026 - 181 du 20 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_angers n° 26/00177
CA Angers, 7 avr. 2026, RG 26/00177
COUR D'APPEL D'[Localité 1] recours honoraires avocat Ordonnance n° AFFAIRE N° : N° RG 26/00177 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSXF ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RECOURS SUR HONORAIRES de L'AVOCAT 07 Avril 2026 APPELANT : Maître Patrice HUGEL [Adresse 1] [Localité 2]
-
ca other ca_rennes n° 26/00177
CA Rennes, 31 mars 2026, RG 26/00177
COUR D'APPEL DE RENNES N° 123 N° RG 26/00177 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WML6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
-
ca other ca_paris n° 26/00177
CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/00177
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (n°177/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00177 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4OT Décision déféré
-
ca other ca_nimes n° 26/00177
CA Nimes, 23 févr. 2026, RG 26/00177
Ordonnance N° N° RG 26/00177 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3OT Recours c/ déci TJ Nîmes 19 février 2026 [I] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 FEVRIER 2026 Nous, Isabelle ROBIN, Consei
-
ca other ca_douai n° 26/00177
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 26/00177
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00177 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTJM Minute électronique Ordonnance du jeudi 05 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [W] [Q] né le 26 Juillet 2002 à [Localité 1] (PORT
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00177
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/00177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 26/00177 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ55 Copie conforme délivrée le 29 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_montpellier n° 26/00177
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 26/00177
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 N° 2026 - 8 N° RG 26/00177 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5CW [B] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR
-
ca other ca_paris n° 26/00177
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00177 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles