Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00183
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 26/00183
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-1 N° RG 26/00474 Ordonnance 26/183 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Elisabeth TOULOUSE, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête présentée le 20 Août
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00183
CA St Denis Reunion, 20 juill. 2026, RG 26/00183
N° RG 26/00183 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KOD du 20/07/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers ORDONNANCE DU vingt juillet deux mille vingt-six N° de MINUTE : 2026/183 APPELANT : M. [T] [L] - OQTF 17487
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ca other ca_nimes n° 26/00183
CA Nimes, 16 juill. 2026, RG 26/00183
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 26/00183 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2PN Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 15 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00762 Madame [K] [C] [Adress
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ca other ca_aix_provence n° 26/00183
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/00183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 4 juin 2026 N° 2026/253 Rôle N° RG 26/00183 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXGV [Y] [B] C/ [N], [W] [S] S.A.S. NEXITY [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Petra LAVIE Me Juli
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ca other ca_riom n° 26/00183
CA Riom, 4 juin 2026, RG 26/00183
COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile N° RG 26/00183 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO2Q Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de MOULINS, décision attaquée en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/000002 Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS REPRÉSENTÉ PAR L A S
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ca other ca_reims n° 26/00183
CA Reims, 21 mai 2026, RG 26/00183
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 26/00183 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXRD MINUTE n°214 APPELANTE S.A.S. [1], représentant : Me William IVERNEL de la S
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ca other ca_pau n° 26/00183
CA Pau, 6 mai 2026, RG 26/00183
PC/HB Numéro 26/1376 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 mai 2026 Dossier : N° RG 26/00183 N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ33 Affaire : [K] [T] C/ [V] [Q] [I] [C] épouse [Q] - O R D O N N A N C E -
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ca other ca_montpellier n° 26/00183
CA Montpellier, 23 avr. 2026, RG 26/00183
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00183 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARN O R D O N N A N C E N° 2026 - 186 du 23 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'aff
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ca other ca_rennes n° 26/00183
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 26/00183
COUR D'APPEL DE RENNES N° 128 N° RG 26/00183 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMOV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_aix_provence n° 26/00183
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 26/00183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2026 /M N° RG 26/00183 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO4V ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Maud ANDR
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ca other ca_toulouse n° 26/00183
CA Toulouse, 3 mars 2026, RG 26/00183
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/182 N° RG 26/00183 - N° Youssef DBVI-V-B7K-RLHY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 mars à 10h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
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ca other ca_douai n° 26/00183
CA Douai, 6 févr. 2026, RG 26/00183
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00183 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTKV Minute électronique Ordonnance du vendredi 06 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [U] né le 23 Mars 1989 à [Localité 2] (PAKISTAN
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ca other ca_aix_provence n° 26/00183
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 26/00183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 N° RG 26/00182 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ7B Copie conforme délivrée le 29 Janvier 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00183
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00183 - N° Portalis
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