Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 26/00185
CA Nancy, 26 août 2026, RG 26/00185
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile N° RG 26/00185 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVHC Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 08 janvier 2026 - RG 25/00047 Ordonnance n° /2026 du 26 Août 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, N
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ca other ca_aix_provence n° 26/00185
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/00185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 RG :26/10220 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 26/185 DU 25 aout 2026 Nous, Muriel Vassail, conseillère pour la présidente de chambre empêchée, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le
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ca other ca_montpellier n° 26/00185
CA Montpellier, 30 juill. 2026, RG 26/00185
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/00185 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5DJ APPELANT : M. [N] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Julie PERRIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [O] [K] [Adresse 2] [L
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00185
CA St Denis Reunion, 28 juill. 2026, RG 26/00185
N° RG 26/00185 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KOJ du 28/07/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers ORDONNANCE DU vingt-huit juillet deux mille vingt six STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MI
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ca other ca_toulouse n° 26/00185
CA Toulouse, 19 juin 2026, RG 26/00185
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00185 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJVY - 3ème chambre Décision déférée - 18 Novembre 2025- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] - 24/05538 APPELANTE E.U.
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ca other ca_bordeaux n° 26/00185
CA Bordeaux, 17 juin 2026, RG 26/00185
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2026 N° RG 26/00185 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQTR E.U.R.L. PHARMACIE [K] [E] c/ Société INCITE [Localité 1] METROPOLE TERRITOIRES [J] [Z] Natur
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ca other ca_colmar n° 26/00185
CA Colmar, 6 mai 2026, RG 26/00185
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00185 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWIS Minute n° 186/26 APPELANTE S.A.R.L. SONEST prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L. HERSAND p
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ca other ca_montpellier n° 26/00185
CA Montpellier, 23 avr. 2026, RG 26/00185
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00185 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARS O R D O N N A N C E N° 2026 - 188 du 23 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca other ca_rennes n° 26/00185
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 26/00185
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-46 N° RG 26/00185 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMOZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 26/00185
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 26/00185
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 26/00185 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4AZ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 31 Mars 2026 Appel d'une décision (N° RG 11-25-158) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 13 novembre
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ca other ca_toulouse n° 26/00185
CA Toulouse, 4 mars 2026, RG 26/00185
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/186 N° RG 26/00185 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLIE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 mars à 11h00 Nous ,P. MAZIERES , magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des re
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ca other ca_nimes n° 26/00185
CA Nimes, 25 févr. 2026, RG 26/00185
Ordonnance 176 N° RG 26/00185 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3QE Recours c/ déci TJ Nîmes 23 février 2026 LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [S] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 FEVRIER 2026 Nous, Mm
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ca other ca_douai n° 26/00185
CA Douai, 6 févr. 2026, RG 26/00185
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00185 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTKY Minute électronique Ordonnance du vendredi 06 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [G] né le 30 Novembre 1995 à [Localité 1] (ALGE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00185
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 26/00185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 N° RG 26/00185 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ75 Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 26/00185
CA Orleans, 22 janv. 2026, RG 26/00185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 JANVIER 2026 Minute N° 67/26 N° RG 26/00185 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLEJ (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00185
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00185 - N° Portalis
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