Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00389
CA Aix Provence, 27 juill. 2026, RG 26/00389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 N° 2026/351 Rôle N° RG 26/00389 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7QQ S.A.S. MANEXE S.C.I. GSM C/ [P] [W] [M] S.A.S. RBT EXPLOITATION S.A.S. RBT IMMOBILIER Copie exécutoire dé
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ca other ca_montpellier n° 26/00389
CA Montpellier, 18 juill. 2026, RG 26/00389
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00389 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDOV O R D O N N A N C E N° 2026 - 26/395 du 18 Juillet 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_besancon n° 26/00389
CA Besancon, 8 juill. 2026, RG 26/00389
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON N° RG 26/00389 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAOD S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2] en date du 13 janvier 2026 [RG N° 24/00455] Code
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ca other ca_rennes n° 26/00389
CA Rennes, 3 juill. 2026, RG 26/00389
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/90 N° RG 26/00389 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPXH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_reims n° 26/00389
CA Reims, 16 juin 2026, RG 26/00389
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00389 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX7M-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S.U. GLOBAL EXPLOITATION Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS, et Me Christophe BLONDEAUT, avocat au barreau de MONTPE
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ca other ca_paris n° 26/00389
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00389
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (n°389, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00389 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ63 Décision déférée à
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ca other ca_colmar n° 26/00389
CA Colmar, 5 mai 2026, RG 26/00389
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 26/00389 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWTZ Minute n° 243/2026 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] pris en la personne du syndic la S.A.S. MATERA Représentée par Me Charline LHOTE, avocat au barreau de CO
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ca other ca_toulouse n° 26/00389
CA Toulouse, 28 avr. 2026, RG 26/00389
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/389 N° RG 26/00389 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNPF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 avril à 13h Nous , V. MICK,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître des recou
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ca other ca_nimes n° 26/00389
CA Nimes, 23 avr. 2026, RG 26/00389
Ordonnance N°369 N° RG 26/00389 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5JM Recours c/ déci TJ [Localité 1] 21 avril 2026 [V] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AVRIL 2026 Nous, Mme L. MALLET, Conseillère
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ca other ca_metz n° 26/00389
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 26/00389
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00389 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRN6 E
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ca other ca_aix_provence n° 26/00389
CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 26/00389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 4 MARS 2026 N° RG 26/00389 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUIK Copie conforme délivrée le 04 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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ca other ca_versailles n° 26/00389
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 26/00389
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00389 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUSJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 28.01.2026 à :
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00389
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00389 - N° Portalis
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