Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00421
CA Montpellier, 29 juill. 2026, RG 26/00421
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00421 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RD6N O R D O N N A N C E N° 2026 - 428 du 29 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'a
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ca other ca_rennes n° 26/00421
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 26/00421
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/290 N° RG 26/00421 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQJP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, conseiller à la cour d'appe
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ca irrecevabilite ca_pau n° 26/00421
CA Pau, 1 juill. 2026, RG 26/00421
PC/HB Numéro 26/1934 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er juillet 2026 Dossier : N° RG 26/00421 N° Portalis DBVV-V-B7K-JKK3 Affaire : [U] [D] C/ [K] [M] [O] [G] épouse [M] LA BANQUE POSTALE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE
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ca other ca_paris n° 26/00421
CA Paris, 24 juin 2026, RG 26/00421
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2026 (n°421, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00421 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNMIX Décision déférée à
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ca irrecevabilite ca_bourges n° 26/00421
CA Bourges, 8 juin 2026, RG 26/00421
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE + CE la SCP AVOCATS CENTRE LE 08 juin 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N
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ca other ca_caen n° 26/00421
CA Caen, 12 mai 2026, RG 26/00421
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00421 - Madame [F] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20063 APPELANTE Monsieur [Y] [R] [Adresse 3] [Local
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ca other ca_toulouse n° 26/00421
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 26/00421
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/422 N° RG 26/00421 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNVZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 mai à 10h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaît
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ca other ca_nimes n° 26/00421
CA Nimes, 4 mai 2026, RG 26/00421
Ordonnance N°396 N° RG 26/00421 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5Q2 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 30 avril 2026 [X] C/ [M] DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MAI 2026 (Au titre de l'arti
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ca other ca_aix_provence n° 26/00421
CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 26/00421
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 N° RG 26/00421 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUZK Copie conforme délivrée le 10 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_colmar n° 26/00421
CA Colmar, 3 févr. 2026, RG 26/00421
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00421 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWVO N° de minute : 46/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00421
CA Paris, 24 janv. 2026, RG 26/00421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00421 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00421
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 26/00421
N° RG 26/00421 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXBC Nom du ressortissant : [K] [R] [R] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,
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