Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00423
CA Aix Provence, 7 août 2026, RG 26/00423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Août 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 26/00423 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCC3 SAS PRO-CASH FOOD C/ MINISTERE PUBLIC [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice LABI Prononcé
-
ca other ca_montpellier n° 26/00423
CA Montpellier, 29 juill. 2026, RG 26/00423
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00423 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RD7C O R D O N N A N C E N° 2026 - 430 du 29 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_rennes n° 26/00423
CA Rennes, 8 juill. 2026, RG 26/00423
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/292 N° RG 26/00423 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQK6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, conseiller à la cour d'appe
-
ca other ca_paris n° 26/00423
CA Paris, 24 juin 2026, RG 26/00423
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2026 (n°423, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00423 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNMLK Décision déférée à la Cour : O
-
ca other ca_rouen n° 26/00423
CA Rouen, 16 juin 2026, RG 26/00423
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00423 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFPP Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Louviers en date du 08 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2024-35561 Monsieur [M]
-
ca other ca_nimes n° 26/00423
CA Nimes, 5 mai 2026, RG 26/00423
Ordonnance N°398 N° RG 26/00423 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5RC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 03 mai 2026 [O] C/ [L] DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
-
ca other ca_toulouse n° 26/00423
CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 26/00423
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/425 N° RG 26/00423 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNV5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 05 mai à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître d
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00423
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 26/00423
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00423 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPMK Chambre 1-6 Ordonnance n° 2026/ 134 [Localité 2] Affaire : Mme [P] [F] Représentant : Me Elie ATTIA de la SELARL SELARL ELIE ATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00423
CA Metz, 21 avr. 2026, RG 26/00423
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00423 -
-
ca other ca_douai n° 26/00423
CA Douai, 18 mars 2026, RG 26/00423
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00423 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVQZ Minute électronique Ordonnance du mercredi 18 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [F] [W] né le 19 Janvier 1998 à [Localité 1] (EGYPTE) de
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00423
CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 26/00423
Trame vierge COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 N° RG 26/00423 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPU2V Copie conforme délivrée le 10 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat
-
ca other ca_montpellier n° 26/00423
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 26/00423
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026 - 13 N° RG 26/00423 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5SL [S] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR
-
ca other ca_paris n° 26/00423
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 26/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 janvier 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles