Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00445
CA Montpellier, 6 août 2026, RG 26/00445
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00445 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REHN O R D O N N A N C E N° 2026/453 du 06 août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca other ca_rennes n° 26/00445
CA Rennes, 17 juill. 2026, RG 26/00445
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/305 N° RG 26/00445 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQWC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Clotilde RIBET, président de chambre à la cour
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ca renvoi ca_bordeaux n° 26/00445
CA Bordeaux, 29 juin 2026, RG 26/00445
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2026 N° RG 26/00445 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORCK Monsieur [T] [E] Monsieur [T] [M] S.A.S. VAS AND CO S.A.S. SSM INVEST c/ S.A. ALLIANZ VIE Nat
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ca other ca_douai n° 26/00445
CA Douai, 26 juin 2026, RG 26/00445
ARRET DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00445 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXKH PS / SL rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 27 Janvier 2025 (RG F 23/
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ca other ca_amiens n° 26/00445
CA Amiens, 25 juin 2026, RG 26/00445
ARRET N° Association A.C.D.C.V. ASSOCIATION [Adresse 1] [Localité 1] C/ Organisme URSSAF DE PICARDIE S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES Copie exécutoire le 25 Juin 2026 à Me Garnier Me Remoissonnet FM COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_agen n° 26/00445
CA Agen, 9 juin 2026, RG 26/00445
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 Juin 2026 - N° 95-26 PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : ordonnance de
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ca other ca_toulouse n° 26/00445
CA Toulouse, 13 mai 2026, RG 26/00445
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/448 N° RG 26/00445 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN7H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 mai à 10h30 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
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ca other ca_montpellier n° 26/00445
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 26/00445
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 26/00445 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5T6 APPELANTS : M. [C] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me David GUYON de la SARL DAVID GUYON AVOCAT, avocat au barreau
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ca other ca_nimes n° 26/00445
CA Nimes, 11 mai 2026, RG 26/00445
Ordonnance N°419 N° RG 26/00445 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5XE Recours c/ déci TJ [Localité 1] 07 mai 2026 [G] C/ [X] [W] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à
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ca other ca_rennes n° 26/00445
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 26/00445
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/00445 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIWP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 janvier 2026 Date de la saisine : 15 janvier 2026 Date de la décision attaquée : 27 NOVEMBR
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ca other ca_rouen n° 26/00445
CA Rouen, 5 mai 2026, RG 26/00445
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00445 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFQ2 Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de DIEPPE en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2024037675 Monsieur [F] [
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ca other ca_douai n° 26/00445
CA Douai, 21 mars 2026, RG 26/00445
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00445 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVYI Minute électronique Ordonnance du samedi 21 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [C] né le 05 Juin 2001 à [Localité 1] de nationalité Ghanée
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ca other ca_caen n° 26/00445
CA Caen, 25 févr. 2026, RG 26/00445
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 26/00445 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HYV3 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] représenté par son syndic FONCIA NORMANDIE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal
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ca other ca_versailles n° 26/00445
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 26/00445
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/00445 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUWX (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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ca other ca_paris n° 26/00445
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00445 - N° Portalis
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