Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00448
CA Montpellier, 7 août 2026, RG 26/00448
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00448 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REKU O R D O N N A N C E N° 2026 - 2026-456 du 07 Août 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00448
CA Rennes, 17 juill. 2026, RG 26/00448
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/308 N° RG 26/00448 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQX6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Clotilde RIBET, président de chambre à la cour
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ca other ca_versailles n° 26/00448
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 26/00448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00448 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWBI AFFAIRE : URSSAF D'ILE DE FRANCE C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janv
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00448
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 26/00448
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 (n°448/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00448 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNOAR Décision déférée à la Co
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ca other ca_lyon n° 26/00448
CA Lyon, 13 mai 2026, RG 26/00448
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 13 Mai 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00448 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXCU Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal des activités économiques de Lyon, décision attaquée en date du 22 Décembre 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_nimes n° 26/00448
CA Nimes, 12 mai 2026, RG 26/00448
Ordonnance N°422 N° RG 26/00448 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5XZ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 09 mai 2026 [F] C/ [X] DU [H] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillèr
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ca other ca_toulouse n° 26/00448
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 26/00448
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/450 N° RG 26/00448 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROAR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 12 mai à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaît
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ca other ca_douai n° 26/00448
CA Douai, 21 mars 2026, RG 26/00448
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00448 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVYL Minute électronique Ordonnance du samedi 21 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [N] né le 30 Décembre 1993 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 26/00448
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 26/00448
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. [C] - LA LOCATION MEUBLEE C/ ---------------------- N° RG 26/00448 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORCQ ---------------------- DU 19 FEVRIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE ------------------------------ Jean-Pi
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ca other ca_rouen n° 26/00448
CA Rouen, 12 févr. 2026, RG 26/00448
N° RG 26/00448 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFRA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonction
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ca other ca_paris n° 26/00448
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00448 - N° Portalis
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