Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/00450
CA Versailles, 26 août 2026, RG 26/00450
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 26/00450 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUXR AFFAIRE : S.A.S. APPART CITY C/ [C], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX AOUT DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la C
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ca other ca_montpellier n° 26/00450
CA Montpellier, 8 août 2026, RG 26/00450
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00450 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RELB O R D O N N A N C E N° 2026 - 458 du 8 Août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE et CONTESTATION DE LA REGULARITE DE LA DESIC
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ca other ca_riom n° 26/00450
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 26/00450
07 JUILLET 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 26/00450 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPM2 [I] [M] / [P] [Z], S.A.R.L. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 29 janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00450
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 26/00450
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 (n°450/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00450 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNOHS Décision défér
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ca other ca_colmar n° 26/00450
CA Colmar, 24 juin 2026, RG 26/00450
MINUTE N° 270/26 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 24.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin
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ca other ca_paris n° 26/00450
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUIN 2026 (n° 515 /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00450 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_nimes n° 26/00450
CA Nimes, 12 mai 2026, RG 26/00450
Ordonnance N°424 N° RG 26/00450 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5X5 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 09 mai 2026 [H] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillè
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ca other ca_versailles n° 26/00450
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 26/00450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca other ca_douai n° 26/00450
CA Douai, 21 mars 2026, RG 26/00450
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00450 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVYN Minute électronique Ordonnance du samedi 21 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Q] dûment avisé, représenté par Maître Joyce JACQUARD, avoc
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