Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 26/00460
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/00460
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 26/00460 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4TQ APPEL Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_montpellier n° 26/00460
CA Montpellier, 14 août 2026, RG 26/00460
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00460 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REO6 O R D O N N A N C E N° 2026 - 468 du 14 août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DE LA REGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTI
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ca other ca_rennes n° 26/00460
CA Rennes, 30 juill. 2026, RG 26/00460
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/107 N° RG 26/00460 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WRCN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_versailles n° 26/00460
CA Versailles, 16 juill. 2026, RG 26/00460
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00460 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWE6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 16 juillet 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_paris n° 26/00460
CA Paris, 30 juin 2026, RG 26/00460
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 (n°460/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00460 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNOUY
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ca other ca_toulouse n° 26/00460
CA Toulouse, 18 mai 2026, RG 26/00460
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/462 N° RG 26/00460 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROES O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 18 mai à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître d
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ca other ca_nimes n° 26/00460
CA Nimes, 13 mai 2026, RG 26/00460
Ordonnance N°434 N° RG 26/00460 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J523 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 mai 2026 [V] C/ [H] DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CES
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ca other ca_toulouse n° 26/00460
CA Toulouse, 13 mai 2026, RG 26/00460
13/05/2026 N° RG 26/00460 N° Portalis DBVI-V-B7K-RKRS Décision déférée du 15 Janvier 2026 TJ [Localité 1] 24/03594 DÉSISTEMENT INSTANCE D'APPEL Grosse délivrée le 13/05/2026 par Rpva à Me Spinazze
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00460
CA Metz, 3 mai 2026, RG 26/00460
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/0
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ca other ca_douai n° 26/00460
CA Douai, 24 mars 2026, RG 26/00460
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00460 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVZW Minute électronique Ordonnance du mardi 24 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [D] alias [D] [V] [P] né le 17 Mai 2000 à [Localité
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ca other ca_paris n° 26/00460
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/00460
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 RG N°: 25/16544 RG ABSORBÉ N°: N° RG 26/00460 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQ3V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2025 Date de saisine : 12 Janvier 2026 Nature de
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ca other ca_rouen n° 26/00460
CA Rouen, 4 févr. 2026, RG 26/00460
N° RG 26/00460 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFRW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00460
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00460 - N° Portalis
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