Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00473
CA Montpellier, 19 août 2026, RG 26/00473
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00473 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RERS O R D O N N A N C E N° 2026 - 481 du 19 Août 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00473
CA Rennes, 31 juill. 2026, RG 26/00473
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/31 N° RG 26/00473 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WRU7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_paris n° 26/00473
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/00473
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 (n°473, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00473 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNPBB Décision déféré
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ca other ca_versailles n° 26/00473
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 26/00473
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 26/00473 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUZB AFFAIRE : S.A.S. SN CPA CONCEPT ET RENOVATION C/ LE PROCUREUR GENERAL, S.E.L.A.R.L. SELARL MARS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par
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ca other ca_grenoble n° 26/00473
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/00473
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 18 JUIN 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 26/00473 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4UL APPEL Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble, en date du 12 janvier 2026, enregistrée sous le
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ca other ca_toulouse n° 26/00473
CA Toulouse, 22 mai 2026, RG 26/00473
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/475 N° RG 26/00473 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROJT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 mai à 9 h 30 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
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ca other ca_nimes n° 26/00473
CA Nimes, 18 mai 2026, RG 26/00473
Ordonnance N°446 N° RG 26/00473 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J557 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 13 mai 2026 [U] C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la
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ca other ca_metz n° 26/00473
CA Metz, 7 mai 2026, RG 26/00473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_douai n° 26/00473
CA Douai, 27 mars 2026, RG 26/00473
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00473 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWAS Minute électronique Ordonnance du vendredi 27 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] dûment avisé, représenté par Maître Nicolas SUAREZ
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ca other ca_nimes n° 26/00473
CA Nimes, 16 mars 2026, RG 26/00473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00473 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3I2 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 mai 2024 RG :23/00613 [S] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT CPAM DU GARD Mutuelle [1] Grosse délivrée le 16 MARS
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ca other ca_versailles n° 26/00473
CA Versailles, 9 mars 2026, RG 26/00473
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00473 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWHC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 Mars 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00473
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 26/00473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00473 - N° Portalis
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