Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00478
CA Metz, 31 août 2026, RG 26/00478
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Août 2026 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQ2S Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date
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ca other ca_montpellier n° 26/00478
CA Montpellier, 24 août 2026, RG 26/00478
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00478 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RESZ O R D O N N A N C E N° 2026 - 486 du 24 Août 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00478
CA Rennes, 3 août 2026, RG 26/00478
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/327 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WR3B JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_paris n° 26/00478
CA Paris, 15 juill. 2026, RG 26/00478
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 (n°478/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00478 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNPXT Décision déférée
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ca other ca_basse_terre n° 26/00478
CA Basse Terre, 30 juin 2026, RG 26/00478
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE N° 362 DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4IW Décision déférée à la cour : arrêt n°106 de la 2ème chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 27 février
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ca other ca_riom n° 26/00478
CA Riom, 18 juin 2026, RG 26/00478
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisière Chambre civile et commerciale Ordonnance du 18 Juin 2026 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPPB Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac, décision attaquée en date du 22 octobre 2025, enregistrée sous le n° 2025J00033
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ca other ca_bordeaux n° 26/00478
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 26/00478
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 juin 2026 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORED [P] [I] [B] c/ S.A. [1] S.A.S. [2] Société [3] S.A. [4] Compagnie d'assurance [5] S.A. [6] [U] [K] S.A. [7] S.A
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CA Toulouse, 22 mai 2026, RG 26/00478
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/479 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROKW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 Mai 2026 à 11h00 Nous, A CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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CA Nimes, 19 mai 2026, RG 26/00478
Ordonnance N°454 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J56J Recours c/ déci TJ [Localité 1] 17 mai 2026 [Adresse 1] [M] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19
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ca other ca_metz n° 26/00478
CA Metz, 10 mai 2026, RG 26/00478
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2026 Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00478 - N°
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CA Douai, 27 mars 2026, RG 26/00478
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00478 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWBU Minute électronique Ordonnance du vendredi 27 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Q] né le 21 Mars 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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