Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00488
CA Montpellier, 26 août 2026, RG 26/00488
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00488 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REWO O R D O N N A N C E N° 2026 - 497 du 26 Août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/00488
CA Rennes, 11 août 2026, RG 26/00488
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/110 N° RG 26/00488 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WR7S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_paris n° 26/00488
CA Paris, 17 juill. 2026, RG 26/00488
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 (n°488/2026, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00488 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQWS Décision d
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ca other ca_nimes n° 26/00488
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 26/00488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00488 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3KG NR CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] 30 janvier 2026 RG:24/02448 S.A.S. NEMAU C/ S.A.R.L. TISSOT ELECTRICITE COUR D'A
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ca other ca_paris n° 26/00488
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/00488
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00488 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQ6K Dé
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ca other ca_nimes n° 26/00488
CA Nimes, 19 mai 2026, RG 26/00488
Ordonnance N°463 N° RG 26/00488 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6AD Recours c/ déci TJ [Localité 1] 17 mai 2026 [F] C/ [L] [T] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CES
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ca other ca_aix_provence n° 26/00488
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/00488
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00488 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPRW Chambre 1-7 Ordonnance n° 2026/M106 COPIE AU DOSSIER Affaire : SAS CABINET DEVICTOR immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 063 804 355, prise en la personne de son
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ca other ca_douai n° 26/00488
CA Douai, 30 mars 2026, RG 26/00488
COUR D'APPEL [D] DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00488 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWEZ Minute électronique Ordonnance du lundi 30 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [J] né le 01 Janvier 1989 à [Localité 1] (MALI) de national
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ca other ca_aix_provence n° 26/00488
CA Aix Provence, 21 mars 2026, RG 26/00488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MARS 2026 N° RG 26/00488 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWBB Copie conforme délivrée le 21 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 26/00488
CA Orleans, 18 févr. 2026, RG 26/00488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 FEVRIER 2026 Minute N°154 N° RG 26/00488 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLVN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca other ca_versailles n° 26/00488
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 26/00488
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00488 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XU2G ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [N] Me Delphine BOURREE C
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00488
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 26/00488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00488 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00488
CA Lyon, 26 janv. 2026, RG 26/00488
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 Janvier 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/00488 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXEW Appel contre une décision rendue le 16 janvier 2026 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APP
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