Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00505
CA Montpellier, 2 sept. 2026, RG 26/00505
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00505 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RE2U O R D O N N A N C E N° 2026 - 514 du 02 Septembre 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00505
CA Rennes, 17 août 2026, RG 26/00505
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/347 N° RG 26/00505 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSLU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valentine BUCK, conseillère à la cour d'appel de
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ca other ca_paris n° 26/00505
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/00505
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (n° 505 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00505 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNR66 Décision déféré
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ca other ca_besancon n° 26/00505
CA Besancon, 30 juill. 2026, RG 26/00505
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON N° RG 26/00505 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAVD S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] en date du 10 mars 2026 [RG N° 25/01302] Code a
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ca other ca_reims n° 26/00505
CA Reims, 29 juin 2026, RG 26/00505
Ordonnance n° 273 du 29/06/2026 N° RG 26/00505 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYGR FM/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : 29/06/2026 à : - SCP MEDEAU - SELAFA [C] Le vingt neuf juin deux mille vingt six, Nous, M. F
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ca other ca_versailles n° 26/00505
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 26/00505
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00505 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWSX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_toulouse n° 26/00505
CA Toulouse, 29 mai 2026, RG 26/00505
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/506 N° RG 26/00505 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROSB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 29 mai à 10h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 202
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ca other ca_nimes n° 26/00505
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 26/00505
Ordonnance N°477 N° RG 26/00505 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6FK Recours c/ déci TJ [Localité 1] 21 mai 2026 [U] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2026 (Au titre de l'article L.
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ca other ca_aix_provence n° 26/00505
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 26/00505
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 N° RG 26/00505 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWHJ Copie conforme délivrée le 25 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_aix_provence n° 26/00505
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 26/00505
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 26/00505 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPSX Ordonnance n° 2026/ 77 [Localité 3] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence
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ca other ca_colmar n° 26/00505
CA Colmar, 11 févr. 2026, RG 26/00505
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00505 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWZU N° de minute : 55/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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ca other ca_paris n° 26/00505
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 26/00505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00505 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00505
CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 26/00505
N° RG 26/00505 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXFL Nom du ressortissant : [O] [P] [P] C/ LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Alban
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