Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/00624
CA Versailles, 16 juill. 2026, RG 26/00624
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00624 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVFR Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Juillet 2026 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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ca other ca_toulouse n° 26/00624
CA Toulouse, 3 juill. 2026, RG 26/00624
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/626 N° RG 26/00624 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPZM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 Juillet à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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ca other ca_nimes n° 26/00624
CA Nimes, 22 juin 2026, RG 26/00624
Ordonnance N°586 N° RG 26/00624 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7BW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 juin 2026 [D] C/ [X] [B] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill
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ca other ca_metz n° 26/00624
CA Metz, 15 juin 2026, RG 26/00624
00REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JUIN 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00624 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSNT ETRANGE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00624
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 26/00624
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00624 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP2P Chambre 1-8 Ordonnance n° 2026/M091 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [V] [S] [I] Représentant : Me [M] [G], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Syndicat des cop
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ca other ca_douai n° 26/00624
CA Douai, 20 avr. 2026, RG 26/00624
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00624 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXD2 Minute électronique Ordonnance du lundi 20 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [E] [D] né le 05 Août 1990 à [Localité 1] (SYRIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00624
CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 26/00624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00624 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPX32 Copie conforme délivrée le 14 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat
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ca other ca_nimes n° 26/00624
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 26/00624
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00624 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3VM joint au dossier n° 26/00320 jugement au fond, origine du tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 15 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/02672 M. [
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ca other ca_paris n° 26/00624
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/00624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00624 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 26/00624
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 26/00624
N° RG 26/00624 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXLL Nom du ressortissant : [U] [P] [P] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
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