Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00764
CA Toulouse, 12 août 2026, RG 26/00764
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/764 N° RG 26/00764 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRPO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 12 août à 14h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître
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ca other ca_nimes n° 26/00764
CA Nimes, 27 juill. 2026, RG 26/00764
Ordonnance N°755 N° RG 26/00764 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAJQ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 24 juillet 2026 [V] C/ [Y] DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUILLET 2026 (Au titre de l'artic
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ca other ca_metz n° 26/00764
CA Metz, 21 mai 2026, RG 26/00764
Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 26/764 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRQP Décision attaquée : Jugement rendu par le Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 01 Juin 2022 n°19/00364 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3
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ca other ca_paris n° 26/00764
CA Paris, 21 mai 2026, RG 26/00764
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/00764 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRYW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2025 Date de saisine : 15 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_montpellier n° 26/00764
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 26/00764
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/00764 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6HQ APPELANT : M. [S] [W] [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Emilie ZARKA, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_aix_provence n° 26/00764
CA Aix Provence, 11 mai 2026, RG 26/00764
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00764 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2EZ Copie conforme délivrée le 11 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_orleans n° 26/00764
CA Orleans, 15 mars 2026, RG 26/00764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 MARS 2026 Minute N° 231/2026 N° RG 26/00764 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMDH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00764
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00764 - N° Portalis
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