Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 26/00786
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/00786
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 26/00786 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5JD APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de GAP, décision attaquée
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ca other ca_toulouse n° 26/00786
CA Toulouse, 18 août 2026, RG 26/00786
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/786 N° RG 26/00786 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRUY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 18 Août à 11h00 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaîtr
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ca other ca_nimes n° 26/00786
CA Nimes, 7 août 2026, RG 26/00786
Ordonnance N° 44 N° RG 26/00786 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KANT Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'AVIGNON 09 juillet 2026 [U] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] ([Localité 2])
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ca other ca_metz n° 26/00786
CA Metz, 28 juill. 2026, RG 26/00786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 2ème prolongation Nous, [C] FERRARI, coneillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire
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ca other ca_paris n° 26/00786
CA Paris, 26 juin 2026, RG 26/00786
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/00786 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR2U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2025 Date de saisine : 16 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou
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ca other ca_amiens n° 26/00786
CA Amiens, 18 juin 2026, RG 26/00786
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00655 du : 13 Février 2026 N° RG 26/00786 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTMP Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 05 Février 2026 dans l'affaire portant le n° RG 2025003005
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ca other ca_paris n° 26/00786
CA Paris, 5 juin 2026, RG 26/00786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 498 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00786 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVAT Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_douai n° 26/00786
CA Douai, 22 mai 2026, RG 26/00786
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00786 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYS3 [U] [G] Minute électronique Ordonnance du vendredi 22 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [G] né le 01 Janvier 2008 à [Localité 1] ([Localité
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ca other ca_aix_provence n° 26/00786
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 26/00786
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 N° RG 26/00786 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2JM Copie conforme délivrée le 13 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_metz n° 26/00786
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 26/00786
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00786 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRSL joint au dossier RG 24/00313 S.A.S. PRESTIGES AUTOMOBILES Représentée par son représentant légal APPELANT Monsieur [E] [S] Représentant : Me Arm
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ca other ca_rennes n° 26/00786
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 26/00786
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 26/00786 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJNZ CPAM D'ILLE ET VILAINE C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_paris n° 26/00786
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 26/00786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00786 - N° Portalis
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