Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00841
CA Nimes, 17 août 2026, RG 26/00841
Ordonnance N°826 N° RG 26/00841 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAXG Recours c/ déci TJ [Localité 1] 13 août 2026 [L] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AOUT 2026 (Au titre de l'a
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ca other ca_metz n° 26/00841
CA Metz, 11 août 2026, RG 26/00841
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00841 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTNJ ET
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ca renvoi ca_aix_provence n° 26/00841
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/00841
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/00841 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQJ3 Mme [I] [R] EPOUSE [T] Représentant : Me Myriam ETTORI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [N] [R] Mme [F] [R] Intimées Aix en Prove
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ca other ca_paris n° 26/00841
CA Paris, 29 juin 2026, RG 26/00841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 29 JUIN 2026 (n°567 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00841 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVIT Nature de l'acte de saisine : Décla
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ca other ca_douai n° 26/00841
CA Douai, 4 juin 2026, RG 26/00841
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 04 Juin 2026 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 29 Avril 2025, enregistrée sous le n° N° RG 26/00841 - N° Portalis DBVT-V-B7K
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ca other ca_douai n° 26/00841
CA Douai, 31 mai 2026, RG 26/00841
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00841 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZAV [Y] [V] [G] Minute électronique Ordonnance du dimanche 31 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [O] dûment avisé, absent non représenté IN
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ca other ca_aix_provence n° 26/00841
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 26/00841
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00841 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3ES Copie conforme délivrée le 21 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_rennes n° 26/00841
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 26/00841
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/00841 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJQX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2026 Date de la saisine : 30 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 03 OCTOBRE 2025 Décision attaquée : A
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00841
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 26/00841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00841 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/00841
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00841
N° RG 26/00841 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXWY Nom du ressortissant : [O] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, c
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