Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/01778
CA Toulouse, 27 août 2026, RG 26/01778
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/01778 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROLD - 2ème chambre Décision déférée - 05 Mai 2026- Juge commissaire de [Localité 2] - 2026007835 APPELANTE S.A. BANQUE CIC SUD OUEST L
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ca other ca_paris n° 26/01778
CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/01778
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/01778 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMU34 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2026 Date de saisine : 03 Février 2026 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/01778
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 26/01778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/01778 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYMT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2026 Date de saisine : 30 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à la suspens
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 26/01778
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 26/01778
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01778 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSID Chambre 1-7 Ordonnance n° 2026/M89 M. [D] [N] Représentant : Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant [Adresse 2] SA Intimée ORDONNANCE D'IRRECEV
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01778
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01778 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/01778
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 26/01778
N° RG 26/01778 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZKN Nom du ressortissant : [Y] [I] [I] C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillère à
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