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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1801 n° 2026R00010
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026R00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R10 ENTRE : * SARL DIRECT SECURITE PRIVEE Numéro SIREN : 791488430 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Dominique LACROIX -1 [Adresse 2] ET * SAS
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tcom 1801 n° 2026F00345
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026F00345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F345 Numéro de Procédure collective : 2026RJ70 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 849 593
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tcom 1801 n° 2026F00336
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026F00336
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F336 Numéro de Procédure collective : 2026RJ104 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 9
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tcom 1801 n° 2026F00315
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026F00315
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F315 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SASU [M] CONCEPT [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 1801 n° 2026F00299
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026F00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F299 Numéro de Procédure collective : 2025RJ178 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: SAS FACILI-T [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 913
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tcom 1801 n° 2024J01710
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2024J01710
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1710 ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] Numéro SIREN : 398824714 [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP GERIGNY & AS
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tcom 1801 n° 2024J03514
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2024J03514
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J3514 ENTRE : [Localité 1] Numéro SIREN : [Adresse 1] [Localité 2] Italie DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant ET SAS UNITER 45 Numéro SIREN : 813738523 [Adre
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tcom 1801 n° 2026F00309
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026F00309
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F309 Numéro de Procédure collective : 2026RJ101 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS [Adresse 1] MARC [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le num
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tcom 1801 n° 2026F00311
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026F00311
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F311 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS [O] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 1801 n° 2026F00400
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026F00400
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F400 Numéro de Procédure collective : 2026RJ132 Ouverture redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparution : rep
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tcom 1801 n° 2026R00009
T. com. 1801, 2 juill. 2026, n° 2026R00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/07/2026 ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R9 ENTRE : * SAS LASER 2000 - O 3000 Numéro SIREN : 413253261 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP ROUAUD & ASSOCIES - Maître SECO Fabien -19 [Adresse 2] BOURGES SELA
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tcom 1801 n° 2026F00293
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026F00293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F293 JUGEMENT DE RADIATION SAS FONDASOL [Adresse 1] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contr
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tcom 1801 n° 2026F00406
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026F00406
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F406 Numéro de Procédure collective : 2026RJ126 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL LE Q.G [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS so
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tcom 1801 n° 2026F00343
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026F00343
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F343 Numéro de Procédure collective : 2025RJ124 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS VICTOIR'INVEST [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 1801 n° 2026F00327
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026F00327
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F327 Numéro de Procédure collective : 2026RJ122 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE DU MINISTERE PUBLIC DEBITEUR : SAS EVIN PACK FOOD [Adr
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tcom 1801 n° 2026F00298
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026F00298
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F298 Numéro de Procédure collective : 2025RJ148 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: Madame [H] [B] [I] [Y] née [V] (EI) [Adresse 1] [Local
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tcom 1801 n° 2026F00383
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026F00383
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F383 Numéro de Procédure collective : 2026RJ125 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1]
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tcom 1801 n° 2026F00388
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026F00388
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F388 Numéro de Procédure collective : 2025RJ171 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL THE WALK DINER [Adresse 1] "[Adresse 2]" [Localité 1] I
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tcom 1801 n° 2026J00042
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026J00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * SCI RP2 Numéro SIREN : 919337527 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LE ROY DES BARRES Adrien-Charles -11 [Adresse 2] SELARL Cabinet NEU-JA
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tcom 1801 n° 2025J00031
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2025J00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : SAS AUTO CONNEXION BOURGES Numéro SIREN : 880427471 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP GERIGNY & ASSOCIES - Maître [C] [Y] -3 [Adresse 2]
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