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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1400 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2026000026

    T. com. 2104, 30 juill. 2026, n° 2026000026

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 PARTIE EN DEMANDE : CREDIPAR (SA) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dbb1cd6da041962b9d987
  • tcom 2104 n° 2025005222

    T. com. 2104, 30 juill. 2026, n° 2025005222

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005222 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] (SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dbb4ed6da041962b9e07b
  • tcom 2104 n° 2026001021

    T. com. 2104, 30 juill. 2026, n° 2026001021

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 PARTIE EN DEMANDE : [J] (SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanter

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6db92dd6da041962b99bb6
  • tcom 2104 n° 2025010113

    T. com. 2104, 30 juill. 2026, n° 2025010113

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 010113 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE (SA) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dbab6d6da041962b9cc48
  • tcom 2104 n° 2026002432

    T. com. 2104, 29 juill. 2026, n° 2026002432

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29/07/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2026 002432 PARTIE EN DEMANDE : Monsieur [J] [E] [R] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître KOUAKOU Lydie, avocat plaidant, e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d2593d6da041962af9ba1
  • tcom 2104 n° 2026005041

    T. com. 2104, 28 juill. 2026, n° 2026005041

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005041 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/07/2026 A l'égard de : RIVOIRE-[H] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 452 365 653 Prise en la personne de ses représentants lé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cdcedd6da041962ace6a5
  • tcom 2104 n° 2026005050

    T. com. 2104, 28 juill. 2026, n° 2026005050

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005050 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/07/2026 A l'égard de : LMA (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 805 250 834 Prise en la personne de sa représentante légale : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce7ead6da041962ad6f75
  • tcom 2104 n° 2026005192

    T. com. 2104, 28 juill. 2026, n° 2026005192

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005192 Numéro PC : 4163013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/07/2026 A l'égard de : [L] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 823 132 782 Prise en la personne de ses repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cdd09d6da041962acec6e
  • tcom 2104 n° 2026004260

    T. com. 2104, 22 juill. 2026, n° 2026004260

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22/07/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2026 004260 PARTIE EN DEMANDE: SMART ENERGIES HYDRO (EURL) [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandre RIOU, avocat plaidant et Maître Clémence TEILLAUD, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b419ed6da0419627ae789
  • tcom 2104 n° 2026000035

    T. com. 2104, 22 juill. 2026, n° 2026000035

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22/07/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2026 000035 PARTIES EN DEMANDE : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Maître Cédric MENDEL PARTIES E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc679d6da0419628cab80
  • tcom 2104 n° 2026004092

    T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026004092

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004092 Numéro PC : 4163756 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : [T] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 980 527 360 Prise en la personne de sa représentante légale : Madame [A] [J], présente à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3de3d6da0419627a5856
  • tcom 2104 n° 2026004081

    T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026004081

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004081 Numéro PC : 4163689 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : RTF (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 920 647 351 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [I] [C], absent à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b47bcd6da0419627b8beb
  • tcom 2104 n° 2026005104

    T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026005104

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005104 Numéro PC : 4163811 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : [V] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 981 630 924 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [H] [V], présent à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b1fd3d6da04196276d38f
  • tcom 2104 n° 2026004674

    T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026004674

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004674 Numéro PC : 4163805 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 DEMANDEUR(S): URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentée à l'audience. DEFENDEUR(S): Madame [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b22e3d6da041962774bff
  • tcom 2104 n° 2026004961

    T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026004961

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004961 Numéro PC : 4163809 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : [A] [G] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 900 147 000 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [A] [G], présent à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5210d6da0419627cd136
  • tcom 2104 n° 2026005092

    T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026005092

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005092 Numéro PC : 4163810 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : [P] [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 884 032 459 Prise en la personne de sa représentante légale : Madame [S] [A], pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5ff9d6da041962806db7
  • tcom 2104 n° 2026003710

    T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026003710

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003710 Numéro PC : 4163660 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : Monsieur [B] [R] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 493 123 558 Présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 21/07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b6215d6da04196280cec7
  • tcom 2104 n° 2026004951

    T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026004951

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004951 Numéro PC : 4163812 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : LA [Localité 1] MESURE (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Numéro SIREN :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b29dbd6da041962780f4b
  • tcom 2104 n° 2026004088

    T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026004088

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004088 Numéro PC : 4163754 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : Monsieur [P] [J] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 504 654 559 Absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 21/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b1a5cd6da041962763418
  • tcom 2104 n° 2026004664

    T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026004664

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004664 Numéro PC : 4163788 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Numéro SIREN : 888 469 558 Prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5df4d6da0419627f03db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1