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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1463 ms · tri date
  • tcom 2701 n° 2025F00303

    T. com. 2701, 18 déc. 2025, n° 2025F00303

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F303 Numéro de Procédure collective : 2025RJ87 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS OUEST PROJECTION [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c105e8cdc6046d47a17326
  • tcom 2701 n° 2025J00023

    T. com. 2701, 11 déc. 2025, n° 2025J00023

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS SODEL [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par La SELARL GRIMBERG & Associés en la personne de Maître [C] [G] [Adresse 2] TAVERNY, Avocat plaidant, Maître Karine

    Lire la décision → Vérifier la source 69c10699cdc6046d47a181bb
  • tcom 2701 n° 2025F00309

    T. com. 2701, 11 déc. 2025, n° 2025F00309

    2025F00309 - 2534500023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F309 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE venant

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  • tcom 2701 n° 2025F00308

    T. com. 2701, 11 déc. 2025, n° 2025F00308

    2025F00308 - 2534500022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F308 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69c105fdcdc6046d47a174c2
  • tcom 2701 n° 2025F00302

    T. com. 2701, 11 déc. 2025, n° 2025F00302

    2025F00302 - 2534500021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F302 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements

    Lire la décision → Vérifier la source 69c105d5cdc6046d47a171d9
  • tcom 2701 n° 2025F00297

    T. com. 2701, 11 déc. 2025, n° 2025F00297

    2025F00297 - 2534500009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F297 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE venant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c105bbcdc6046d47a17016
  • tcom 2701 n° 2025F00295

    T. com. 2701, 11 déc. 2025, n° 2025F00295

    2025F00295 - 2534500016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F295 Numéro de Procédure collective : 2025RJ86 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS AM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1055acdc6046d47a1683e
  • tcom 2701 n° 2025F00294

    T. com. 2701, 11 déc. 2025, n° 2025F00294

    2025F00294 - 2534500014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F294 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c10540cdc6046d47a16604
  • tcom 2701 n° 2025F00267

    T. com. 2701, 11 déc. 2025, n° 2025F00267

    2025F00267 - 2534500019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F267 Numéro de Procédure collective : 2025RJ66 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : Madame [N] [C], [X], [D] née [V] [Adresse 1] Non insc

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  • tcom 2701 n° 2025F00226

    T. com. 2701, 11 déc. 2025, n° 2025F00226

    2025F00226 - 2534500008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F226 Numéro de Procédure collective : 2024RJ70 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : Monsieur [V] [A] [E] [Adresse 1] In

    Lire la décision → Vérifier la source 69c103bdcdc6046d47a143a1
  • tcom 2701 n° 2025F00224

    T. com. 2701, 11 déc. 2025, n° 2025F00224

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F224 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SAS DBDN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c103accdc6046d47a14209
  • tcom 2701 n° 2025F00223

    T. com. 2701, 11 déc. 2025, n° 2025F00223

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F223 Numéro de Procédure collective : 2024RJ69 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [Y] SOCIETE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS so

    Lire la décision → Vérifier la source 69c10395cdc6046d47a1400d
  • tcom 2701 n° 2025F00254

    T. com. 2701, 27 nov. 2025, n° 2025F00254

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F254 Numéro de Procédure collective : 2025RJ59 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL NORMANDIE CHAPE & TP [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 95

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  • tcom 2701 n° 2025F00202

    T. com. 2701, 27 nov. 2025, n° 2025F00202

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F202 Numéro de Procédure collective : 2025RJ80 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF HA

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  • tcom 2701 n° 2025F00201

    T. com. 2701, 27 nov. 2025, n° 2025F00201

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F201 Numéro de Procédure collective : 2025RJ79 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1033ecdc6046d47a13933
  • tcom 2701 n° 2025F00151

    T. com. 2701, 27 nov. 2025, n° 2025F00151

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [J] JUGEMENT DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2025F151 N° de PC : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur [D] [Adresse 1] DEFENDEUR : * Monsieur [R] [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] * Madame [A] [S] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1011dcdc6046d47a10b52
  • tcom 2701 n° 2025F00143

    T. com. 2701, 27 nov. 2025, n° 2025F00143

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2025F143 N° de PC : 2024RJ76 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur [M] [Adresse 1] DEFENDEUR : [N] [I] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c100cacdc6046d47a101f5
  • tcom 2701 n° 2025R00014

    T. com. 2701, 27 nov. 2025, n° 2025R00014

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - IMMOBILIERE DE L'EURE IDE SAS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL [O] [I] [K] en la personne de Maître [O] [M] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * A.J.2.C. SAS [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69a673dccdc6046d4752c59b
  • tcom 2701 n° 2025J00027

    T. com. 2701, 27 nov. 2025, n° 2025J00027

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J27 Numéro de Procédure collective : PC réouverture débats DEMANDEUR: SELARL MANDATEAM en la personne de Maître [F] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître OHANIAN Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a67181cdc6046d47529fd2
  • tcom 2701 n° 2024J00014

    T. com. 2701, 27 nov. 2025, n° 2024J00014

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SAS FORTIUM CONSEIL en la personne de Maître [M] [Z] [M] - [Adresse 2] [Localité 1], Substituée par la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a664f7cdc6046d47519bdb

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