Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce Lieu : 4202 Tout effacer
20 résultats · page 4 · suite dispo · 1310 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2026R00183

    T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2026R00183

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R183 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d4c9e195da062e07a946b
  • tcom 4202 n° 2026R00045

    T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2026R00045

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°[Immatriculation 1] La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 09 février 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 28 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d5c6f195da062e07c45d9
  • tcom 4202 n° 2026R00149

    T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2026R00149

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R149 ENTRE : * La SAS MINET LOCATION Numéro SIREN : 440615144 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [H] Clément -Case n° 82 SELARL [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d97dd195da062e084c29d
  • tcom 4202 n° 2026R00161

    T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2026R00161

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R161 ENTRE : * Société de droit autrichien MEUSBURGER [L] [R] & CO [Adresse 1] [Adresse 2] Autriche DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] [V] -Case n° [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cdfce195da062e0778c28
  • tcom 4202 n° 2026R00201

    T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2026R00201

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2026R201 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 juin 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 28 juillet 2026. ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7da9ff195da062e086cc66
  • tcom 4202 n° 2026R00181

    T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2026R00181

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R181 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c4be6195da062e0677110
  • tcom 4202 n° 2025J01170

    T. com. 4202, 24 juill. 2026, n° 2025J01170

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1170 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Miche

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fb335195da062e0b46371
  • tcom 4202 n° 2025J01166

    T. com. 4202, 24 juill. 2026, n° 2025J01166

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1166 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [K] Michel - S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a804783195da062e0c09e85
  • tcom 4202 n° 2025J00969

    T. com. 4202, 24 juill. 2026, n° 2025J00969

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J969 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a807f81195da062e0c68178
  • tcom 4202 n° 2024J00144

    T. com. 4202, 24 juill. 2026, n° 2024J00144

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J144 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f3554195da062e0ab8390
  • tcom 4202 n° 2024J00489

    T. com. 4202, 24 juill. 2026, n° 2024J00489

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J489 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dfc6e195da062e0903d1f
  • tcom 4202 n° 2025J01350

    T. com. 4202, 23 juill. 2026, n° 2025J01350

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1350 ENTRE : * Monsieur [I] [A] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [F] -[S] [Z] [Adresse 3] ET * La SAS C.R. [H] Num

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e5f58195da062e0969f3c
  • tcom 4202 n° 2026F00576

    T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F00576

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F576 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS D'or & Carrelage [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e76a9195da062e096fae2
  • tcom 4202 n° 2026F00575

    T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F00575

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F575 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS NFCG ELEC [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a848660195da062e018a959
  • tcom 4202 n° 2026F00789

    T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F00789

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F789 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a81268c195da062e0d0e898
  • tcom 4202 n° 2026F00818

    T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F00818

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F818 Numéro de Procédure collective : 2026RJ255 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80d8e0195da062e0cf3eca
  • tcom 4202 n° 2026F01179

    T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F01179

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1179 Numéro de Procédure collective : 2022RJ183 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL VK AUTO 67 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80ac10195da062e0ce490b
  • tcom 4202 n° 2026F01181

    T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F01181

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1181 Numéro de Procédure collective : 2023RJ273 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS PRIMFRUITS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fc3e0195da062e0b4a566
  • tcom 4202 n° 2026F00944

    T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F00944

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F944 Numéro de Procédure collective : 2024RJ203 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL Marie Rizza Consulting [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f9dc3195da062e0b3fc23
  • tcom 4202 n° 2025J00125

    T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2025J00125

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J125 ENTRE : * Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [H] - SELARL [G] [Adresse 2] ET * La SAS B.T. Numéro SIREN : 48

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7974195da062e0b2c90e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1