Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4302 n° 2025F00509
T. com. 4302, 5 déc. 2025, n° 2025F00509
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 05/12/2025 jugement du CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F509 Procédure 2025RJ0086 PROCEDURE COLLECTIVE DE : La SAS DYNAMIC, [Localité 1] CHARPENTE - DBC, [Adresse 1] Date d'ouverture : 30 juillet 2
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tcom 4302 n° 2025F00357
T. com. 4302, 5 déc. 2025, n° 2025F00357
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 05/12/2025 jugement du CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ86 Procédure de liquidation judiciaire après redressement judiciaire : La SAS DYNAMIC BOIS CHARPENTE - DBC Audience de chambre du c
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tcom 4302 n° 2025R00013
T. com. 4302, 21 nov. 2025, n° 2025R00013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 21/11/2025 ordonnance du VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix L'affaire a été entendue à l'audience
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tcom 4302 n° 2025F00348
T. com. 4302, 23 oct. 2025, n° 2025F00348
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/10/2025 jugement du VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2024RJ117 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SAS LE CAFE DE PARIS Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025
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tcom 4302 n° 2025F00337
T. com. 4302, 23 oct. 2025, n° 2025F00337
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/10/2025 jugement du VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2024RJ130 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SARL ENELEC SOLAR Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à
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tcom 4302 n° 2025F00336
T. com. 4302, 23 oct. 2025, n° 2025F00336
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/10/2025 jugement du VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2024RJ129 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SAS CAP TELE-PROTECTION 43 Audience de chambre du conseil du 26 septembre
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tcom 4302 n° 2025F00333
T. com. 4302, 23 oct. 2025, n° 2025F00333
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/10/2025 jugement du VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2023RJ126 Procédure de liquidation judiciaire après RJ : La SARL GT BATIMENT Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à l
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tcom 4302 n° 2025F00425
T. com. 4302, 9 oct. 2025, n° 2025F00425
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 09/10/2025 jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2024RJ142 Procédure de liquidation judiciaire après redressement judiciaire : La SARL MPCS Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2
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tcom 4302 n° 2025F00355
T. com. 4302, 9 oct. 2025, n° 2025F00355
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 09/10/2025 jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : La SAS HBL Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégea
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tcom 4302 n° 2025F00354
T. com. 4302, 9 oct. 2025, n° 2025F00354
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 09/10/2025 jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : La SAS LA [C] SOCIETE D'EXPLOITATION Audience de chambre du conseil du 26 septem
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tcom 4302 n° 2025F00223
T. com. 4302, 9 oct. 2025, n° 2025F00223
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 09/10/2025 jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de liquidation judiciaire après sauvegarde : SAS AL OPTIQUE Audience de chambre du conseil du 26 septembre 20
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tcom 4302 n° 2025J00030
T. com. 4302, 1 oct. 2025, n° 2025J00030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 01/10/2025 Jugement du PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat L'affaire a été entendue à l'audience du
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tcom 4302 n° 2025J00019
T. com. 4302, 1 oct. 2025, n° 2025J00019
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 01/10/2025 jugement du PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt L'affaire a été entendue à l'audience du vingt juin deux mille vingt-cinq à laquelle siég
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tcom 4302 n° 2025F00409
T. com. 4302, 1 oct. 2025, n° 2025F00409
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 01/10/2025 jugement du PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Rôle : 2025F409 N° Procédure : 2025RJ100 Affaire : redressement judiciaire : La SAS MSABAT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du
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tcom 4302 n° 2025F00408
T. com. 4302, 1 oct. 2025, n° 2025F00408
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 01/10/2025 jugement du PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ101 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SARL HB-CONCEPT Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle
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tcom 4302 n° 2025F00399
T. com. 4302, 1 oct. 2025, n° 2025F00399
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 01/10/2025 jugement du PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ98 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SARL NAT CHARPENTE Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle
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tcom 4302 n° 2025F00398
T. com. 4302, 1 oct. 2025, n° 2025F00398
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 01/10/2025 jugement du PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ99 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SAS DECO IMMOBILIER Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquell
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tcom 4302 n° 2025F00305
T. com. 4302, 1 oct. 2025, n° 2025F00305
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 01/10/2025 jugement du PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ97 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SAS Piarrot Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au
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tcom 4302 n° 2025F00366
T. com. 4302, 25 sept. 2025, n° 2025F00366
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 25/09/2025 jugement du VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ86 Procédure de redressement judiciaire : La SAS DYNAMIC BOIS CHARPENTE - DBC Audience de chambre du conseil du douze septem
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tcom 4302 n° 2025F00286
T. com. 4302, 25 sept. 2025, n° 2025F00286
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 25/09/2025 jugement du VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ74 Procédure de sauvegarde : La SARL ORBON Audience de chambre du conseil du 12 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident
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