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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5906 n° 2026004651
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004651
17/08/2026 2026004651 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 08-04-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 24-0
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tcom 5906 n° J2026000010
T. com. 5906, 17 août 2026, n° J2026000010
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 N° de R.G. : J2026000010 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Morgane Buffet, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 5906 n° 2026003310
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026003310
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 N° de R.G. : 2026003310 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Morgane BUFFET, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 5906 n° 2026004515
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004515
17/08/2026 2026004515 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 18-12-2023 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 10-0
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tcom 5906 n° 2026004516
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004516
17/08/2026 2026004516 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 10-11-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 5906 n° 2026003579
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026003579
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 N° de R.G. : 2026003579 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Morgane Buffet, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 5906 n° 2026003794
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026003794
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU SAPORI D'ITALIA E POI Vente de spécialités italiennes, poissons, crustacés, fruits de mer, confiserie, pâtisserie, alimentation générale, boissons alcoolisées et non alcoolis
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tcom 5906 n° 2026004578
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004578
17/08/2026 2026004578 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 10-11-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 5906 n° 2026004646
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004646
17/08/2026 2026004646 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 29-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 5906 n° 2026004580
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004580
17/08/2026 2026004580 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 09-03-2026 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Ma
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tcom 5906 n° 2026004598
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004598
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 31/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : DE POINTZERO Société par actions simplifiée, [Adresse 1] Activité : Restauration immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés t
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tcom 5906 n° 2026004702
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004702
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : BO RESTAURATION Société par actions simplifiée [Adresse 1] Activité : Restauration, snacking, boissons sans alcool, coffee shop, avec m
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tcom 5906 n° 2026004760
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004760
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 14/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : AT PLAK [E] EIRL Nom commercial : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Activité : Travaux de plâtrerie d'intérieur Inscrit so
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tcom 5906 n° 2026003308
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026003308
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 N° de R.G. : 2026003308 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Morgane Buffet, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 5906 n° 2026004407
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004407
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 N° de R.G. : 2026004407 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], [Localité 1], comparaissant par Madame Morgane Buffet, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DE
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tcom 5906 n° 2026003307
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026003307
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 N° de R.G. : 2026003307 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Morgane Buffet, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 5906 n° 2026004597
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004597
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 31/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : FRANCE ETANCHEITE DETECTION Société par actions simplifiée, [Adresse 1] Activité : Diagnostics et travaux en étanchéité. immatriculée
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tcom 5906 n° 2026002589
T. com. 5906, 20 juill. 2026, n° 2026002589
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° de R.G : 2026002589 N° PC : 2026-68 Nature : RJ SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT DE L'[I] (SE2A) – PLAN DE CESSION JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Philippe BOUCLY, président, Monsieur Bruno
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tcom 5906 n° 2026001430
T. com. 5906, 20 juill. 2026, n° 2026001430
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/07/2026 N° de R.G : 2026001430 N° PC : 2025-46 Nature : RJ SARL DENTAL & ART - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Philippe BOUCLY, président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER et Monsieur Bruno VEERMA
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tcom 5906 n° 2025002563
T. com. 5906, 7 juill. 2026, n° 2025002563
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025002563 Réf : RD/AR ENTRE : La SAS ELITE PEINTURE , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 927 706 796, ayant son siè
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