Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce Lieu : 6303 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 1345 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2026000617

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026000617

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Plan de Redressement : TRANSPORT TERRASSEMENT [F] (SARL) RG 2026 000617 PC 41225296 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise BATT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4880d6da0419627bab40
  • tcom 6303 n° 2025012127

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2025012127

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Plan de Redressement : SARL DOMES TRANSPORT RG 2025 012127 PC 41225266 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4403d6da0419627b43a0
  • tcom 6303 n° 2026008884

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008884

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : Madame [Y] [E] RG 2026 008884 PC 41226306 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b43a2d6da0419627b3c89
  • tcom 6303 n° 2026009515

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026009515

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Fin d'application des règles liquidation judiciaire simplifiée : ORLUC [F] [R] RG 2026 009515 PC 41226112 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4305d6da0419627b2292
  • tcom 6303 n° 2026009582

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026009582

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Résolution de plan et liquidation judiciaire : BUTIMIEL (SARL) RG 2026 009582 PC 41215101 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b403ad6da0419627aaeea
  • tcom 6303 n° 2026008071

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008071

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 IDG : Monsieur [S] [I] ex-gérant de la société YOURES EAU (SARL) RG 2026 008071 PC 41225385 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11 juin 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président, Madame Marie CHATEAU, juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3cf2d6da0419627a3537
  • tcom 6303 n° 2026005349

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026005349

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : [T] (SARL) RG 2026 005349 PC 41226060 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b35f3d6da04196279702a
  • tcom 6303 n° 2026008883

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008883

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : Monsieur [L] [A] RG 2026008883 PC 41226305 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b33bad6da041962792241
  • tcom 6303 n° 2026009431

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026009431

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : Monsieur [A] [E] RG 2026 009431 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b313cd6da04196278e1b9
  • tcom 6303 n° 2026008164

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008164

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : TAC LIFE SYSTEMS (SAS) RG 2026 008164 PC 41226266 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Madame Françoise R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b2cedd6da041962788284
  • tcom 6303 n° 2026008179

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008179

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : 2MCR (SAS) RG 2026 008179 PC 41226282 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b287fd6da04196277dc13
  • tcom 6303 n° 2026008171

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008171

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : LES RAMONAGES SUEDOIS (SAS) RG 2026 008171 PC 41225504 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise REU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b213bd6da041962770a88
  • tcom 6303 n° 2026008882

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008882

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : SMASH BURGER (SAS) RG 2026 008882 PC 41226304 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b1d83d6da0419627672c8
  • tcom 6303 n° 2026008076

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008076

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 IDG : Monsieur [V] [E] ex-président de la société IMPERIAL PROTECTION (SAS) RG 2026 008076 PC 41223203 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11 juin 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président, Madame Marie CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b1d3ad6da0419627667c7
  • tcom 6303 n° 2026000620

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026000620

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : PPFE (SAS) RG 2026 000620 PC 41225322 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b1c60d6da041962764cc4
  • tcom 6303 n° 2026000601

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026000601

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : EURL TRANSPORTS [Q] RG 2026 000601 PC 41225303 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b1a81d6da04196276351f
  • tcom 6303 n° 2026008175

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008175

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : BR [Localité 1] (SARL) RG 2026008175 PC 41226276 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b17dfd6da04196275efe5
  • tcom 6303 n° 2026009517

    T. com. 6303, 21 juill. 2026, n° 2026009517

    N° 46 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS ENTREPRISE RO UX / SA ABEILLE IARD ET SANTE Sté d'assurance mutuelle L'[B] S CIJFCP SARL AZUR VALATEX RO LEGENERAL : N° 2026 009517 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS ENTREPRISE ROUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c979dd6da041962a1bc85
  • tcom 6303 n° 2026006128

    T. com. 6303, 21 juill. 2026, n° 2026006128

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS / [P] [Y] ROLEGENERAL : N° 2026 006128 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS , dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c96f3d6da041962a1a42b
  • tcom 6303 n° 2026000477

    T. com. 6303, 21 juill. 2026, n° 2026000477

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS RHONE VO LAILLES / SARL REGUS RO LEGENERAL : N° 2026 000477 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS RHONE VOLAILLES, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c196fd6da0419628f6a29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1