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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6903 n° 2026R00041
T. com. 6903, 6 août 2026, n° 2026R00041
06/08/2026TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE06/08/2026ORDONNANCE DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 juin 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 juillet 2026 à laquelle siégea
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tcom 6903 n° 2026R00040
T. com. 6903, 6 août 2026, n° 2026R00040
06/08/2026TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE06/08/2026ORDONNANCE DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 juin 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 juillet 2026 à laquelle siégea
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tcom 6903 n° 2026R00044
T. com. 6903, 6 août 2026, n° 2026R00044
2026R00044 - 2621800007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE06/08/2026ORDONNANCE DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 juillet 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 juillet 20
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tcom 6903 n° 2026R00037
T. com. 6903, 6 août 2026, n° 2026R00037
2026R00037 - 2621800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE06/08/2026ORDONNANCE DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 6 juillet 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 juillet 202
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tcom 6903 n° 2026R00038
T. com. 6903, 6 août 2026, n° 2026R00038
06/08/2026TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE06/08/2026ORDONNANCE DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 juin 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 juillet 2026 à laquelle siégea
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tcom 6903 n° 2026R00046
T. com. 6903, 6 août 2026, n° 2026R00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 06/08/2026 ORDONNANCE DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 juillet 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 juillet 2026 à laquelle siégeait :
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tcom 6903 n° 2026R00045
T. com. 6903, 6 août 2026, n° 2026R00045
2026R00045 - 2621800005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE06/08/2026ORDONNANCE DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 8 juillet 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 juillet 202
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tcom 6903 n° 2026J00011
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026J00011
T 30/07/2026 RIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE jugement du trente juillet deux mille vingt-six Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 janvier 2026. La cause a été entendue à l'audience du 30 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philip
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tcom 6903 n° 2026F00496
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026F00496
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F496 Procédure 2026RJ112 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 6903 n° 2026R00001
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026ORDONNANCE DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en intervention forcée en date du 7 janvier 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 2 juillet 20
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tcom 6903 n° 2026R00008
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026R00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026ORDONNANCE DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 juillet 2026 à laquelle siégeait :
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tcom 6903 n° 2025R00100
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2025R00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026ORDONNANCE DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 août 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 2 juillet 2026 à laquelle siégeait :
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tcom 6903 n° 2026J00069
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026J00069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX […] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 juillet 2026. La cause a été entendue à l'audience du 30 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Philip
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tcom 6903 n° 2026F00466
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026F00466
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F466 Procédure 2026RJ113 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 6903 n° 2026F00497
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026F00497
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F497 Procédure 2026RJ115 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 6903 n° 2026R00026
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026R00026
2026R00026 - 2621100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026ORDONNANCE DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 mai 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 juillet 2
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tcom 6903 n° 2026F00469
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026F00469
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F469 Procédure 2026RJ114 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 6903 n° 2026F00421
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026F00421
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 50/0//2020 Rôle n° 2026F421 Procédure 2026RJ0027 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société NEWTECH [Adresse 1] Date d'ouverture : 19 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commi
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tcom 6903 n° 2026F00498
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026F00498
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F498 Procédure 2026RJ116 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 6903 n° 2025J00098
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2025J00098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 30 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Philippe JOUVE,
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