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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7106 n° 2026R00009
T. com. 7106, 24 avr. 2026, n° 2026R00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON24/04/2026ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du vingt-quatre avril deux mille vingt-six à laquelle siégeait Monsieur Jérôme DESMARAIS, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Macon, statuant en mat
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tcom 7106 n° 2025R00030
T. com. 7106, 24 avr. 2026, n° 2025R00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON 24/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du vingt-sept mars deux mille vingt-six à laquelle siégeait Monsieur Pierre GRAFMEYER, Président du Tribunal de Commerce de Mâcon, statuant en matière de référé, en no
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tcom 7106 n° 2026R00010
T. com. 7106, 27 mars 2026, n° 2026R00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON27/03/2026ORDONNANCE DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeait Monsieur Jérôme DESMARAIS, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Mâcon, statuant en matière de ré
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tcom 7106 n° 2026R00007
T. com. 7106, 27 mars 2026, n° 2026R00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON27/03/2026ORDONNANCE DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeait Monsieur Jérôme DESMARAIS, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Mâcon, statuant en matière de ré
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tcom 7106 n° 2026R00001
T. com. 7106, 13 mars 2026, n° 2026R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON13/03/2026ORDONNANCE DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du vingt-sept février deux mille vingt-six à laquelle siégeait Monsieur Jean-Luc PERRIER, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Mâcon, statuant en matière de
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tcom 7106 n° 2025R00031
T. com. 7106, 27 févr. 2026, n° 2025R00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON27/02/2026ORDONNANCE DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du treize février deux mille vingt-six à laquelle siégeait Monsieur Pierre GRAFMEYER, Président du Tribunal de Commerce de Mâcon, statuant en matière de référé, en notre
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tcom 7106 n° 2025R00017
T. com. 7106, 23 janv. 2026, n° 2025R00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON23/01/2026ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du vingt-trois janvier deux mille vingt-six à laquelle siégeait : Monsieur Pierre GRAFMEYER, Président du Tribunal de Commerce de Mâcon, statuant en matière de référé,
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tcom 7106 n° 2025R00029
T. com. 7106, 9 janv. 2026, n° 2025R00029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON09/01/2026ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait Monsieur Jean-Louis ZELBAT, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Macon, statuant e
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tcom 7106 n° 2025R00024
T. com. 7106, 9 janv. 2026, n° 2025R00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON09/01/2026ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait : Monsieur Jean-Louis ZELBAT, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Mâcon, statuant en matièr
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tcom 7106 n° 2025J00028
T. com. 7106, 3 nov. 2025, n° 2025J00028
2025J00028 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON ORDONNANCE Nous, Jérôme DESMARAIS, juge de la mise en état par délégation du Président du tribunal de commerce de Mâcon, assisté du greffier, Sur saisine d'office, Vu l'article 446-2 du code de procédure civ
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tcom 7106 n° 2025R00014
T. com. 7106, 12 sept. 2025, n° 2025R00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON12/09/2025ORDONNANCE DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du douze septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait : * Monsieur Jérôme DESMARAIS, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Mâcon, statuant en ma
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tcom 7106 n° 2025R00013
T. com. 7106, 11 juill. 2025, n° 2025R00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON11/07/2025ORDONNANCE DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du vingt-sept juin deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait : - Monsieur Christophe GUILLERAND, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Mâcon, statuant en m
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tcom 7106 n° 2025R00012
T. com. 7106, 27 juin 2025, n° 2025R00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON27/06/2025ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du treize juin deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait : - Monsieur Gilles PENET, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Mâcon, statuant en matière de
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tcom 7106 n° 2025R00011
T. com. 7106, 27 juin 2025, n° 2025R00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON27/06/2025ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du treize juin deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait : - Monsieur Gilles PENET, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Macon, statuant en matière de
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tcom 7106 n° 2025R00008
T. com. 7106, 27 juin 2025, n° 2025R00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON27/06/2025ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du treize juin deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait - Monsieur Gilles PENET, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Mâcon, statuant en matière de ré
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tcom 7106 n° 2024J00126
T. com. 7106, 6 juin 2025, n° 2024J00126
2024J00126 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON ORDONNANCE Nous, Pierre GRAFMEYER, Président du Tribunal de Commerce de Mâcon, assisté du greffier, Sur saisine d'office, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au Répertoire G
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tcom 7106 n° 2025R00007
T. com. 7106, 23 mai 2025, n° 2025R00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON23/05/2025ORDONNANCE DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du neuf mai deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait - Monsieur Gilles PENET, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Macon, statuant en matière de référ
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tcom 7106 n° 2025R00005
T. com. 7106, 25 avr. 2025, n° 2025R00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON25/04/2025ORDONNANCE DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du onze avril deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait : Monsieur Pierre GRAFMEYER, Président du Tribunal de Commerce de Macon, statuant en matière de référé, en notre c
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tcom 7106 n° 2025R00003
T. com. 7106, 25 avr. 2025, n° 2025R00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON25/04/2025ORDONNANCE DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du vingt-huit mars deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait ; Monsieur Pierre BABLON, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Macon, statuant en matière
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tcom 7106 n° 2024R00028
T. com. 7106, 25 avr. 2025, n° 2024R00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON25/04/2025ORDONNANCE DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du vingt-huit mars deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait : Monsieur Pierre BABLON, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Mâcon, statuant en matièr
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