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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7702 n° 2026F00164
T. com. 7702, 6 juill. 2026, n° 2026F00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 6 JUILLET 2026 N° 2026F00164 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SARL XL EMPLOI, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL TOURAUT AVOCATS, agissant par Me François MEURIN, Avocat au Barreau de Meaux, D'UNE PART, ET : La
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tcom 7702 n° 2026F00170
T. com. 7702, 6 juill. 2026, n° 2026F00170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 6 JUILLET 2026 N° 2026F00170 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA ENEDIS, ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 444 608 442, Demanderesse représentée par Me Hervé CASSEL, Avoca
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tcom 7702 n° 2025F00258
T. com. 7702, 6 juill. 2026, n° 2025F00258
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 6 JUILLET 2026 N° 2025 F 00258 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA BANQUE CIC EST, ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 754 800 712, Demanderesse représentée par la SELARL TOURAUT AVOCATS, agissant par Me Fr
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tcom 7702 n° 2025F00293
T. com. 7702, 6 juill. 2026, n° 2025F00293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 6 JUILLET 2026 N° 2025F00293 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SAS PLITAL CONSTRUCTION – [G] [Y], au capital de 1 050 000 euros, dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 562 126 54
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tcom 7702 n° 2026P00439
T. com. 7702, 29 juin 2026, n° 2026P00439
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 29 juin 2026 Références : 2026P00439 / 2026J00518 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère
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tcom 7702 n° 2026P00244
T. com. 7702, 29 juin 2026, n° 2026P00244
Réf. JUGPCRJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 29 juin 2026 Références : 2026P00244 / 2026J00517 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redress
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tcom 7702 n° 2026L01037
T. com. 7702, 29 juin 2026, n° 2026L01037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 29 juin 2026 Références : 2026L01037 / 2026J00425 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 26 mai 2026 ouv
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tcom 7702 n° 2026L00863
T. com. 7702, 29 juin 2026, n° 2026L00863
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 29 juin 2026 Références : 2026L00863 / 2026J00038 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le
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tcom 7702 n° 2026P00520
T. com. 7702, 29 juin 2026, n° 2026P00520
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 29 juin 2026 Références : 2026P00520 / 2026J00516 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère
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tcom 7702 n° 2026P00537
T. com. 7702, 29 juin 2026, n° 2026P00537
Réf. JUGPCRJ02 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 29 juin 2026 Références : 2026P00537 / 2026J00523 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Par acte du commissaire de justice de justice du 2 juin 2026, délivré à la r
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tcom 7702 n° 2026L01038
T. com. 7702, 29 juin 2026, n° 2026L01038
Réf. JUGPCRJ06B TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 29 juin 2026 Références : 2026L01038 / 2026J00418 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal l
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tcom 7702 n° 2026L01029
T. com. 7702, 29 juin 2026, n° 2026L01029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 29 juin 2026 Références : 2026L01029 / 2026J00427 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 26/05/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judic
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tcom 7702 n° 2026F00299
T. com. 7702, 23 juin 2026, n° 2026F00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS G.Y.M. LOCATIONS, ayant son siège social 5 ter rue du Montcet 77515 Saint Augustin, demanderesse à l'injonction, représentée par Me Merabi MURGULIA, Avocate au Barreau de Paris, D'UNE PART, ET : * SAS M
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tcom 7702 n° 2025F00250
T. com. 7702, 22 juin 2026, n° 2025F00250
N° 2025F00250 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS GODIN DECLOCHEZ, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Nicolas HUYARD, Avocat au Barreau de Strasbourg, plaidant, et par Me Isabelle MARTINS, Avocate au Barreau
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tcom 7702 n° 2021F00436
T. com. 7702, 22 juin 2026, n° 2021F00436
N° 2021F00436 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : M. [C] [O], demeurant [Adresse 1], Demandeur représenté par Me Cécilia CABRI, Avocate au Barreau de Toulon, * Mme [Q] [W], épouse [Z], demeurant [Adresse 2], M. [K] [N], demeurant [Adresse 3] * Mme
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tcom 7702 n° 2026P00505
T. com. 7702, 22 juin 2026, n° 2026P00505
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 22 juin 2026 Références : 2026P00505 Date d'enrôlement : 1 juin 2026 Date de l'acte de saisine : 29/05/2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redress
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tcom 7702 n° 2026P00466
T. com. 7702, 22 juin 2026, n° 2026P00466
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 22 juin 2026 Références : 2026P00466 Date d'enrôlement : 18 mai 2026 Date de l'acte de saisine : 12/05/2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redress
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tcom 7702 n° 2026L00834
T. com. 7702, 22 juin 2026, n° 2026L00834
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 22 juin 2026 Références : 2026L00834 / 2026J00256 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le
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tcom 7702 n° 2026L00829
T. com. 7702, 22 juin 2026, n° 2026L00829
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 22 juin 2026 Références : 2026L00829 / 2025J00046 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le
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tcom 7702 n° 2025L01132
T. com. 7702, 22 juin 2026, n° 2025L01132
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 22 juin 2026 Références : 2025L01132 / 2025J00128 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9, R.626-39 à R.626-41, R.643-16 à R.643-19 du code de commerce, ainsi que le cas échéant l'article L.644-5 du code de commerce.
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