Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2025J00015
T. com. 0901, 22 juin 2026, n° 2025J00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 22/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 11 mars 2025 L'affaire a été entendue à l'audience du 11 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Marie-Brune BEGOUEN, Président, Mon
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tcom 0501 n° 2025J00015
T. com. 0501, 15 mai 2026, n° 2025J00015
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 11 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal CLAPASSON, Préside
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tcom 0901 n° 2025J00015
T. com. 0901, 24 oct. 2025, n° 2025J00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rectification erreur matérielle L'affaire a été inscrite à l'audience du vingt-quatre octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : qui en ont délibéré. Greffier lors des débats: Madame Gwenel
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tcom 0901 n° 2025J00015
T. com. 0901, 20 oct. 2025, n° 2025J00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 20 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Président : Madame Marie-Brune BEGOUEN Juges : Monsieur Eric RUMEAU : Monsieur Patrick ALMUDEVER qui en ont délibéré. Greffi
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tcom 5501 n° 2025J00015
T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2025J00015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 27 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle
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tcom 2801 n° 2025J00015
T. com. 2801, 17 sept. 2025, n° 2025J00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : *, [Adresse 1] (par abréviation CIBTP), [Adresse 2], inscrit sous le numéro SIRET 775 347 867 00050 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE P
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tcom 7606 n° 2025J00015
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025J00015
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS e-SOLUTIONS [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par STREAM AVOCATS & SOLICITORS - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS SAVINO DEL B
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tcom 0601 n° 2025J00015
T. com. 0601, 25 juill. 2025, n° 2025J00015
2025J00015 - 2520600016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J15 Demandeur(s) : La SA La Poste [Adresse 1] Représentant(s) : Maître VOISIN-MONCHO Emmanuel, avocat au barreau de Grasse Défendeur(s)
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tcom 5601 n° 2025J00015
T. com. 5601, 22 juill. 2025, n° 2025J00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 22/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J15 DEMANDEUR PELRAS [Adresse 1] RCS 326125879 représenté(e) par Maître Jean-Michel CROELS et Maître Luc FURET DÉFENDEUR VP AUTO [Adresse 2] RCS 442496170 représenté(e) par Maître Catherine
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tcom 7402 n° 2025J00015
T. com. 7402, 18 juin 2025, n° 2025J00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Jean-No
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tcom 3801 n° 2025J00015
T. com. 3801, 25 avr. 2025, n° 2025J00015
2025J00015 - 2511500003/1 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 07 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président,
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tcom 0601 n° 2025J00015
T. com. 0601, 21 mars 2025, n° 2025J00015
2025J00015 - 2508000010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J15 * Demandeur(s) : La SA La Poste [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître VOISIN-MONCHO Emmanuel, Avocat au Barreau de Grasse * Défendeur
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