Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0501 n° 2025J00082
T. com. 0501, 22 mai 2026, n° 2025J00082
2025J00082 - 2614200004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 07 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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tcom 7401 n° 2025J00082
T. com. 7401, 14 oct. 2025, n° 2025J00082
2025J00082 - 2528700007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu
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tcom 7606 n° 2025J00082
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025J00082
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ DESIGNATION D'UN JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE CONTRAT DE PROCEDURE DANS L'INSTANCE ENTRE : DEMANDEURS : Evergreen MARINE (ASIA) [Adresse 1] [Adresse 1].. ,DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Christ
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tcom 0601 n° 2025J00082
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025J00082
2025J00082 - 2526900088/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J82 * Demandeur(s): Madame [S] [C] [Adresse 1] * Demandeur(s): Monsieur [S] [F] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Bruno WIERZBINSK
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tcom 6903 n° 2025J00082
T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2025J00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/09/2025JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Madame Sandrin
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tcom 2801 n° 2025J00082
T. com. 2801, 9 sept. 2025, n° 2025J00082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS POLYGONE EQUIPEMENT [Adresse 1], RCS ARRAS 398 569 418, DEMANDEUR - représenté par SARL ACTARIA CONSEILS, Maître Nicolas FRISCO
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tcom 8002 n° 2025J00082
T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025J00082
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du quatre juillet deux mille vingt-ci
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tcom 2002 n° 2025J00082
T. com. 2002, 11 juill. 2025, n° 2025J00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 11/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J82 Demandeur (s) : BPCE Factor SA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Sophie BERTHAUKT GUEREMY (avocat plaidant) Maître ACQUAVIVA Clara (avocat postulant) Défendeur (s) : Monsie
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tcom 3802 n° 2025J00082
T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2025J00082
TRIBUNAL DE COMMERCE 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Mons
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tcom 5601 n° 2025J00082
T. com. 5601, 13 mars 2025, n° 2025J00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [V] [I] / cabinet [K] DÉFENDEUR DION CONCEPT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RCS 899984793 non compara
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