Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1801 n° 2025R00022
T. com. 1801, 16 juin 2026, n° 2025R00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/06/2026 ORDONNANCE DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * SA ELECTRICITE DE FRANCE - EDF Numéro SIREN : 552081317 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MONICAULT Coralie -29 [Adresse 2]
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tcom 7402 n° 2025R00022
T. com. 7402, 28 mai 2026, n° 2025R00022
2025R00022 - 2614800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 28/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Nature de l'affaire : PROVISION (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE : * [Y] SAS [Adresse 1], représenté(e) par Carnot avocats - [Adres
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tcom 3902 n° 2025R00022
T. com. 3902, 6 oct. 2025, n° 2025R00022
06/10/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER06/10/2025ORDONNANCE DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 septembre 2025 à laquelle siég
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tcom 3802 n° 2025R00022
T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2025R00022
TRIBU NAL DE COMMERCE ORDONNANCE DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur [A] [Q], Président,
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tcom 0602 n° 2025R00022
T. com. 0602, 11 sept. 2025, n° 2025R00022
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 11 Septembre 2025 N° Minute : 2025R00065 N° RG: 2025R00022 Date des débats : 24 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 11 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS E
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tcom 7301 n° 2025R00022
T. com. 7301, 5 sept. 2025, n° 2025R00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 SEPTEMBRE 2025 Références : 2025R00022 ENTRE : SAS DECATHLON FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Bruno HOUSSIER ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Christian SAINT ANDRE ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS LE
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tcom 5601 n° 2025R00022
T. com. 5601, 22 juill. 2025, n° 2025R00022
2025R00022 - 2520300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 22/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R00022 Demandeur (s) : COFIA [Adresse 1] RCS 350432225 Représentée par Maître Stéphane PRIMATESTA et Maître Alberto HERNANDEZ LLARENA Défendeur (s) : KG NEGOC'AUT
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tcom 0601 n° 2025R00022
T. com. 0601, 7 juill. 2025, n° 2025R00022
2025R00022 - 2518800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R22 Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 30/06/2025 VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 22 avril 2025
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tcom 7702 n° 2025R00022
T. com. 7702, 25 juin 2025, n° 2025R00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 Références : 2025R00022 ENTRE : SAS TEC System [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie LAMY ([Localité 1]) Non comparante, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SOL STRUCTURE TS [Adresse 2] Représentée par l'AARPI [Localité 2]
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tcom 3501 n° 2025R00022
T. com. 3501, 5 juin 2025, n° 2025R00022
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 05/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 05/06/2025 et signée par M. Jean-Paul EYRAUD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, de
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tcom 7606 n° 2025R00022
T. com. 7606, 28 mai 2025, n° 2025R00022
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS GD Invest 1 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] [D] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SARL Façadéco [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR – comparan
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tcom 2702 n° 2025R00022
T. com. 2702, 28 mai 2025, n° 2025R00022
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2025 Références : 2025R00022 ENTRE : La SAS Global Security Services immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 805 295 516, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL EB AVOCAT en la personne de Me [J] [D]
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tcom 8305 n° 2025R00022
T. com. 8305, 23 avr. 2025, n° 2025R00022
2025R00022 - 2511300013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 23/04/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE Me [L] [W] membre de la SCP [W], ès-qualité de liquidateur de la société PARIS-FREJUS [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LADOUCE Florent - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE
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tcom 3003 n° 2025R00022
T. com. 3003, 19 mars 2025, n° 2025R00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/03/2025 ORDONNANCE DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 14 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie
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tcom 7801 n° 2025R00022
T. com. 7801, 5 mars 2025, n° 2025R00022
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 5 Mars 2025 N° de Rôle : 2025R00022 Le 12 Février 2025, Par devant Nous, M Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me
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tcom 9301 n° 2025R00022
T. com. 9301, 27 févr. 2025, n° 2025R00022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Février 2025 N• de RG : 2025R00022 N • MINUTE : 2025R00081 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par Me Renée WELCMAN [Adresse 2] [C
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tcom 4202 n° 2025R00022
T. com. 4202, 25 févr. 2025, n° 2025R00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/02/2025 ORDONNANCE DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSE
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tcom 1303 n° 2025R00022
T. com. 1303, 20 févr. 2025, n° 2025R00022
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 20 février 2025 N° RG : 2025R00022 Madame [Y] [L] Née le [Date naissance 1] 1984 à Pertuis [Adresse 1] (Maître Michel LAO, Avocat au barreau de Marseille) C / Société LUXURY CARS FOS S.A.S.U. [Adresse 2] registre du commerc
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