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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1357 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00261

    TJ 61001, 2 sept. 2026, RG 26/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Septembre 2026 N° RG 26/00261 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C45R Minute n° : 26/262 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986708195da062e0e3f228
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00260

    TJ 61001, 2 sept. 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Septembre 2026 N° RG 26/00260 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C45N Minute n° : 26/261 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986704195da062e0e3f1f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00259

    TJ 61001, 2 sept. 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Septembre 2026 N° RG 26/00259 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C45M Minute n° : 26/260 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986701195da062e0e3f1e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00258

    TJ 61001, 2 sept. 2026, RG 26/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Septembre 2026 N° RG 26/00258 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C443 Minute n° : 26/259 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9866fe195da062e0e3f1c7
  • tj Réouverture des débats tj61001 n° 26/00292

    TJ 61001, 31 août 2026, RG 26/00292

    N° RG 26/00292 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C26C TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00292 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C26C LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a3a195da062e0be8512
  • tj Réouverture des débats tj61001 n° 25/01058

    TJ 61001, 31 août 2026, RG 25/01058

    N° RG 25/01058 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01058 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWX LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a37195da062e0be8504
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00581

    TJ 61001, 31 août 2026, RG 26/00581

    N° RG 26/00581 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00581 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4BZ LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a34195da062e0be84f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/01386

    TJ 61001, 31 août 2026, RG 25/01386

    N° RG 25/01386 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01386 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVH LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a30195da062e0be84df
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj61001 n° 26/00123

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00123

    N° RG 26/00123 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00123 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PF LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907f8b195da062e02052d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00548

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 25/00548

    N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGA LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907f88195da062e02052c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00958

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 25/00958

    N° RG 25/00958 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00958 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJ2 LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907f83195da062e02052a5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj61001 n° 26/00311

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00311

    N° RG 26/00311 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4XJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00311 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4XJ Rectifiant le jugement N°RG 25/00487 du 25 juin 2026 LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2ccf195da062e0fe1bd5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00208

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00208

    N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SS LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2ccc195da062e0fe1bc1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00206

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00206

    N° RG 26/00206 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00206 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SQ LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2cc8195da062e0fe1ba8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00209

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00209

    N° RG 26/00209 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3ST TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00209 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3ST LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2cc4195da062e0fe1b8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00167

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00167

    N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IW LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2cc0195da062e0fe1b73
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00257

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX A 11 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 26 Août 2026 N° RG 26/00257 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C44U Minute n° : 26/258 Nous, Laurence DECI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2cbc195da062e0fe1b5d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00202

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00202

    N° RG 26/00202 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00202 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SI LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2caa195da062e0fe1b09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00256

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 26 Août 2026 N° RG 26/00256 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C44A Minute n° : 26/257 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2ca5195da062e0fe1aea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00255

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 26 Août 2026 N° RG 26/00255 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C434 Minute n° : 26/256 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2ca1195da062e0fe1acc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1